Justice Normative Et Individuelle

Devoir Professeur : Frère Emmanuel BIOSSIEU op. |Sujet 3 : | |Justice et Ethique | Note: 15,00 / 20,00 Bon travail, un exposé clair, une bonne problématique. Bonnes définitions de l'éthique, de la justice, de bonnes distinctions. Bonne saisie du contexte de la philosophie de Platon. Bonne saisie du lien entre métaphysique et éthique. Bonnes actualisations

juin 1992, à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (principe n° 10) ; Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (préambule et articles 6, 7 et 8) ; en ce sens Y. AGUILA, « La valeur constitutionnelle de la Charte de l’Environnement. Conclusions sur CE, Ass., 3 oct. 2008, Commune d’Annecy », RFDA 2008, pp. 1147 et s. 11 Convention-cadre

philosophie politique. Ils comprennent que la politique est une activité proprement humaine : il n'y a pas d'intervention divine ou naturelle. La philosophie a une fonction descriptive ( voilà comment cela fonctionne etc ) mais il y a aussi une partie normative qui s'interroge non pas sur le faits mais sur l'organisation la meilleure, la plus juste ( comment faudrait-il qu'ils s'organisent pour être la meilleure organisation possible etc ). La politique c'est tout ce qui relève du commun, de ce que l'on

ritels; au deuxitme, celui des guemiers, le pouvoir; au troisiéme, celui dee smarchands, es fonctions de production et de commerce, cependant que le service serait la part du ‘quatritme. On ignore souvent qu'il sagt li, a orgie, d'une classification normative, théorique, qui remoate a plus de trois mille ans ‘Bon nombre des problémes posés par ce que nous appelons « systéme des castes» se récolveat 4eux-mémes — ou plutét ne se posent plus — das lore que Ion tradut par « nalssance » le terme corigiel

appliquer. Chez les praticiens, chacun à sa propre définition du droit. Chez les théoriciens, aucun n'a la même. La revue « Droits » à demandé à des universitaires « qu'est ce que le droit ? » et les réponses étaient toutes différentes. Tendances : justices, contraintes, institutions (permanent dans la société) Le droit est définit différemment selon les cultures (influence droit anglo-saxon) et selon l'histoire (évolution) A l'Antiquité « le droit est l'art du bon et du juste » (Celsé, 76-138), et

édifice à plusieurs étages » selon le modèle de Hans Kelsen. Au sommet est placée en principe la Constitution qui commande toutes les autres normes. Citation de Charle Eisenman qui résume très bien la situation: « En bref, le sens juridique de la justice constitutionnelle est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle […]; elle fait des règles constitutionnelles de normes obligatoires, de véritable règles de droit en y attachant une sanction;

les citoyens. Dans un procès, litige il y a un défendeur et un demandeur. Défendeur : celui qui défend Demandeur : celui qui exerce l’action en justice Motif : toutes les explications Dispositif :ce sont les solutions Le jugement est celui qui vient trancher un litige entre deux particuliers. Le jugement et l’arrêt ont des motifs individuels. Au sein des normes juridiques, il y a des règles de droit & des décisions. B) Caractère obligatoire de la règle de droit La règle de droit s’impose

l’autonomie de la volonté : fondement contesté 1. Le principe Théorie Autonomie de la volonté  l’Etat n’intervient pas dans les décisions prises par les sujets de droit pour régler leurs affaires privées. Au XIX° siècle  fondement du contrat = volonté individuelle. Nul besoin d’un Etat comme tiers garant de ces volontés, elles sont autonomes (CORNU) 2. Principe ou dogme Cette théorie « autonomie de la volonté », largement critiquée. Aujourd’hui  L’échange de volonté n’est pas le fondement des contrats

tribunaux judiciaires sauf autorisation donnée par le conseil d’état. On était alors dans ce que l’on appelait un système de justice retenu dans lequel le chef de l’état se réservait l’exercice de la justice. Cependant la loi du 24 mai 1872 maintiendra le principe de séparation des contentieux administratifs et judiciaires tout en marquant le passage d’une justice retenue à une justice déléguée. En effet elle confiera non plus au chef de l’état mais au conseil d’état le soin de trancher les litiges opposant

PHILOSujet : Revient-il à l’Etat de décider de ce qui est juste ? INTRO : Il n’est pas évident de définir ce qu’est la justice, ni de qui doit décider de ce qui est juste. L’idée de la justice semble évoquer pour certains la légalité, qui est établie par des lois autorisant et garantissant les droits des individus et permettant leur coexistence en société. Cette justice légale est assurée par l’Etat, une autorité politique, désignant un ensemble d’institutions, qui permet l’organisation, le règne