Justice Organisationnelle

définition célèbre de Max Weber6, le « monopole de généralement inégalitaires qui se traduisent par des impositions la violence légitime », s’en servent pour exécuter les et l’établissement temporaire d’un statu quo fondé sur cette décisions de justice, assurer l’ordre public ou en cas de violence initiale. guerre (on tente alors de la légitimer par les doctrines de la « guerre juste »). Celle-ci peut dégénérer en Toutes les étapes du développement To u t e s l e s é t a p e s d u terrorisme

sociaux, association d’habitants -les chefs de projet « Politique de la Ville » et leurs équipes. * Le champ de la sécurité publique : -la police nationale et municipale (commissariat de la Défense, Courbevoie, Suresnes et Puteaux) -la justice (juge pour enfant, juge d’instruction, procureur) -le maire dans sa fonction d’officier de police judiciaire - ALMS mis en place par la politique de la ville. Je souhaiterais à présent, définir le travail en réseau puis celui en partenariat

80 Créé par élise FONS. Contact : http://fonel.perso.cegetel.net/ 1 INTRODUCTION L’EXPERt est un homme d’EXPERience… Cette phrase résume la qualité principale que l’on recherche chez l’expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n’est pas une création de l’époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une préoccupation souveraine : connaître les faits. 1 En effet, déjà en 1575, l’édit d’Henri III parlait d’offices d’experts héréditaires et en 1667, le roi proclamait

solution ont échoué (dernier ressort) ; si elle est engagée par l’autorité légitime ; si elle n’aggrave pas la situation antécédente (proportionnalité), et si les buts de guerre peuvent être atteints, en particulier la restauration de la paix et de la justice (intention droite). Les règles in bello concernent les cibles légitimes (discrimination) et le déploiement de forces moralement approprié ou nécessaire pour atteindre les buts de guerre (proportionnalité). Certains auteurs ajoutent un troisième principe

1 – La primauté du droit de l’Union européenne 67 Paragraphe 1 – L’affirmation de la primauté du droit de l’Union européenne par la Cour de justice 67 A – la consécration du principe de primauté par la Cour de Justice 67 B – La signification attribuée au principe de primauté par la Cour de Justice 68 C – Les conséquences attachées par la Cour de Justice au principe de primauté 68 Paragraphe 2 – L’application du principe de primauté dans les droits internes des Etats-membres 69 A – Le fondement

personnes morales de droit privé et des personnes morales de droit public Les attributs de la personnalité morale : - un domaine de spécialité - une existence distincte de celle des membres - la capacité d'avoir un patrimoine et d'ester en justice (ester signifie ici agir) - l'action en son nom - la responsabilité de ses actes Les ministères, contrairement à ce que l'on peut penser de prime abord, n'ont pas la personnalité morale. Les ministres agissent au nom de l'Etat. D'ailleurs,

des devoirs qu’impose le droit est plus limitée que celle qu’impose la morale, car celle-ci pourrait imposer en plus, par exemple la justice, charité. Mais surtout le droit s’en tient aux actes, la morale s’intéresse aux intentions. Le Droit et la Morale s’opposent quant à leur sanction. Le Droit a une sanction étatique au travers de l’action de la police et la justice. La morale n’a qu’une sanction intérieure qui est la voix de la conscience. Toutefois, l’opposition entre le droit et la morale n’est

la loi de 1970, prend pour cible les usagers de drogue présentés comme à l'origine d'une délinquance secondaire d'approvisionnement dont serait victime l'ensemble de la population. Ainsi, l'action contre la drogue, propriété de la police et de la justice, aurait aussi pour effet de lutter contre la délinquance touchant aux biens et aux personnes, conséquence supposée qui contribue à justifier la priorité de la répression antidrogue et le maintien du délit d'usage dans le cadre de la sécurité publique

nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique

Université Paris 8 Saint-Denis UFR droit 2 rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Mercredi 1er septembre 2010 La justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel