Justice Organisationnelle

petit enfant, de l’enfant, de l’adolescent, et, peu à peu, de l’adulte, spécifiquement l’adulte en démarche d’insertion par le travail. La formation répond à l’un des axes prioritaires défini dans la convention justice/région, notamment dans la prise en compte, du public sous-main de justice afin de soutenir leur parcours d’insertion sociale, scolaire et professionnelle. Ce service est amené à travailler en lien avec la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), le SPIP (service pénitentiaire d’insertion

une pathologie pernicieuse 3. L’expertise non concluante 4. La gestion des interfaces : maillages déficients et impuissance face à des contextes pulvérisés 5. Les médias : un monde aux effets pervers massifs, lui-même en crise 6. La question de la Justice : des marques qui se cherchent 7. Pilotage de fond : la question des ruptures et des reconfigurations fortes TROISIEME PARTIE LA CONDUITE DES CELLULES DE CRISE Architecture, intervention, apprentissage Chapitre 1. UNE ORGANISATION DE BASE 1

desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue la condition essentielle de l’ascension sociale, c’est une source de richesse et de considération. L’entrée dans la fonction publique est donc très recherchée, mais

l’égalité des sexes............................................................................... 10 1.4. Protection sociale ..................................................................................................... 11 1.5. Réforme de la Justice ................................................................................................ 12 1.6- Réforme des forces de défense et de sécurité .......................................................... 14 1.7- Décentralisation et gouvernance

et l’intégrité ne doit pas fléchir face à la difficulté de la tâche et l’héritage conséquent de décennies de gestion hasardeuse. Le combat contre ce fléau passe par la mise en œuvre d’une législation juste, appliquée de manière égalitaire par une justice effectivement indépendante à l’égard de l’autorité politique et du pouvoir de l’argent d’une part, et par une très grande sensibilisation de l’opinion publique quant à la difficulté de l’épreuve et de la mobilisation de tous les vecteurs vivants de

sociale (loi sur le mariage) de l’alla loi est la seule norme émanant du pouvoir législatif. A un niveau inférieur, on retrouve les normes nées du pouvoir exécutif. Elles sont de deux ordres. Les Décrets et les arrêtes ayant surtout des portées organisationnelles soit qu’elles visent à règlementer ou à organiser une institution ou à établir les détails d’un organe prévu par la loi. Elles peuvent édicter également des principes et autres règles juridiques. A titre d'illustration, nous pouvons retenir

protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création

protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création

Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des

(Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire.