Justice privée

Droit et Justice Introduction Depuis la nuit des temps, l'étude du Droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice et la sûreté. Dans notre exposé d’aujourd’hui, il s’agira d’examiner à partir de notre modeste position d’étudiants en première année les rapports qui peuvent exister entre le Droit et la Justice. De prime abord et à la lecture de l’intitulé du titre de l’exposé « Droit et Justice », nous sommes amenés à nous poser un certain nombre

a des organismes prives qui secrètent leurs propres règles de Droit. Le droit canonique secrète ses propres règles. L'Ordre des Médecins est un organisme qui juge les médecins → interdiction d'exercer. De la même manière, en marge de la justice civile, une justice s'applique essentiellement aux avocats. Autre exemple : la FIFA. Santi Romano, en 1918, dans l'ouvrage L'ordre juridique, explique ces situations : chaque société bien organisée va avoir tendance à énoncer ses propres règles de droit. Même

naturels des individus seraient bafoués. Pourtant, ces droits seraient fondamentaux, car ils seraient liés à ce que désire profondément l’être humain : la liberté. Ces principaux droits inaliénables seraient le droit à la vie et le droit à la propriété privée ; le premier parce que le seul moyen pour l’individu d’être libre serait qu’il soit en sécurité et donc que son intégrité physique soit protégée; le deuxième parce la possession serait liée au travail et qu’il serait essentiel pour l’individu d’avoir

… cette formule est toujours apposée sur la copie, dite pour cela « exécutoire », de tout acte authentique et de toute décision judiciaire rendue au fond ou assimilée à l’exemple de l’ordonnance d’injonction de kalata - Préparation Supérieure Privée aux concours administratifs – www.kalata.cm 1/13 payer, délivrée à la partie que cet acte ou cette décision institue créancier ou titulaire d’un droit contre l’autre. La formule exécutoire est prévue à l’article 61 du CPCC tel que modifié

→Le droit désigne l’ensemble des règles qui régissent une société donnée. Tout ce qui est juridique touche au droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le

pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le droit à la liberté d’expression, etc.) - D’autres sources de commandement et de régulation des rapports humains : la morale, la religion, la curiosité, voir même le phénomène de mode dans certains

renaissance des droits savants, une renaissance juridique = question de la réception du droit romain / critère de distinction. Le critère choisi sera celui de la finalité des règles : si la règle a pour but de protéger un intérêt privé, elle sera classée dans le droit privé, si au contraire la règle a pour finalité la protection de l’utilité publique, elle sera classée dans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse… §1. Le renouveau

conscience, de religion. Liberté de changer de religion et liberté de manifester sa religion. B) Droit justice et équité 1) Rapports du droit et de la justice Aristote (IVème siècle av. JC) : Si l’on donne à chacun pareil  justice commutative, égalité arithmétique. Si l’on donne à chacun selon son mérite et ses besoins  justice distributive, égalité géométrique. But n’est pas toujours la justice mais l’ordre. 2)Rapports de droit et d’équité Equité complète la loi ou corrige ses conséquences

écrit par le médecin personnel du président François Mitterrand, est interdit en France après sa publication. Or le Président avait pris l’engagement de publier des bulletins de santé réguliers dès le début de son 1er septennat. Cette décision de justice pose des limites à la liberté d’informer, en se référant aux libertés individuelles (droit au secret médical), mais reste problématique car il s’agit d’un personnage public, et au regard des engagements pris par ce dernier. La liberté d’informer renvoie

Elle s'impose à tous, cette règle de droit tire sa force obligatoire de sont origine et de sont but en effet elle émane de l'autorité publique. En principe la règle de droit tire sa légitimité car elle est conçut en vu réalisé un ordre social de justice et de sécurité. Il faut toutefois observer qu'il existe une intensité de la règle de droit : il faut en effet faire une distinction entre les règles impératives et les règle supplétives = non impératives. A) Les règles impératives : (Règles