Justice privée

(synonymes). Avant la révolution française les juristes de l'AR parlait de droit criminel pour désigner le droit pénal. Daniel Jousse : Auteur du XVIII magistrat a Orléans (même ville que Potier ) il publie en 1771 en 4 volumes un traités de la justice criminelle. Contient beaucoup de définitions qui permettent d'approcher la conception des anciens auteurs sur le droit pénal . Le Droit pénal a connu un bouleversement complet à la suite de la révolution française encore plus grand que celui connu

créancier) aux obligations (de l'auteur qui est donc le débiteur). Du point de vue de l'individu (et non de la règle), l'individu a le droit d'obtenir l'indemnisation de son dommage. Il peut donc invoquer l'art. 1382 du Code Civil pour demander en justice l'indemnisation du dommage. Le DROIT SUBJECTIF et le DROIT OBJECTIF sont des termes complémentaires (et non antagonistes). Le droit subjectif est le droit des individus et le droit objectif est le droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle

DROIT ADMINISTRATIF Deux éléments Mission du service public : droit adm juge ??? adm Mission du service privée ou commercial : juge ????? comment faire la différence ? pas de domaine limité mais grande mission pour le service public ; mission régalienne : police éducation justice…. Notion de service public : savoir si acté gen ou sous contrôle dune personne public Grand principe qui déterminé si service public, la jurisprudence qui les a fixer : * La continuité du service public

contestation = désaccord. 2° La justice (notion protéiforme) - Sens philosophique : idéal, bien contre mal - Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice). - Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités) Les deux parties se rendent en justice La justice est rendue par un tiers. A) Entre les parties : - Unilatérale : chacun de son coté se rend justice ex : menace de violence > Le droit n’admet pas la justice unilatérale car « nul ne

accusatoire et inquisitoire Ces deux types vont se combiner tout au long de l’histoire du droit pénal _ Procédure accusatoire : rôle majeur du particulier qui saisit la justice par voie d’accusation : sorte de duel figuré entre deux particuliers sur un même plan d’égalité Le juge ne joue aucun rôle actif La voie de justice n’est qu’un ultime recours car aucune entente possible (ni se venger, ni obtenir une qqcq compensation pécuniaire) _ Procédure inquisitoire : ouvert à l’initiative d’un

plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence des personnes entre elles. Ces juges sont donc charger de faire respecter les règles applicable à la vie en société. Une société à des règles et la plupart de ces règles sont respectées par les individus mais parfois pas donc la justice et les juges sont indissociable de la nécessité de faire respecter le droit. La justice n'a qu'un but : assurer la liberté de chacun

règle de droit La règle de droit organise la société. Une société n’existe pas s’il n’y a pas de règles de droit. R. de D. (assortie d’une sanction précise) ≠ R. religieuse (aucune sanction). La France est une société laïque (=religion en sphère privée tolérance des religions mais pas dans les lieux publics) (!! avortement, contraception ≠ religion). La société laïque est en contradiction avec la règle religieuse limitation de l’obtention des signes religieux (≠ société islamique, hindouiste)

que se passe t-il s'il ne l'ai pas! Et bien il faut aller en justice et faut-il le prouver? Section 1:La preuve judiciaire des droits -Quelles sont les différent procédés de preuves? -La peuve est faite juridique et libre :ex:la naissance,le décés En revenche pour prouver les actes juridique il faut des preuves parfaite!C'est quoi? Les preuves parfaite sont suffisante pour prouver son droit en justice,dont il y on a 3: -La preuve par écrit -Le serment décisoire

pouvoir se défendre contre la violence et ses conséquences. Un 1er modèle pénal apparaît : Incluant une notion n’ayant pas besoin d’être juridique pour exister, notion de la « vengeance » : dans les sociétés premières, cette vengeance est avant tout privée, elle correspond à une réaction de l’homme dans l’état de nature. Le philosophe Spinoza nous campe cette état de nature : état où règne la loi du plus fort, l’homme est un être de désir et par conséquent il est fort enclin à la violence, à la

Le droit fait référence a un univers particulier avec un vocabulaire, notions, spécifiques. Le mystère va parfois jusqu'au coté effrayant du droit qui fait référence a des commandements, des interdictions. Il peut y avoir intervention de la police/justice. Comment un individu peut-il être confronté au droit au quotidien? Un individu habite un appartement loué, signe un contrat de bail,souscrit une assurance de responsabilité civile. (Si dommage causé, assurance remboursera). L'individu a un couple