Justice privée

Juge Administratif ? » La justice administrative est aujourd’hui perçue comme « une exigence universelle de toute démocratie constitutionnelle » (Jeffrey Jowell cité par J.B Auby, Le juge administratif, objet d’étude in Droit Administratif août-septembre 2007). En effet les Etats européens ont mis en place des mécanismes particuliers de contentieux administratif, qu’ils soient associés à un ordre juridique distinct ou non. En France la naissance d’une telle justice administrative résulte d’une

droit Séance 2 La relativité de la distinction : droit privé et droit public. Distinction : Elle est discutée, pas aussi tranché qu’on peut le penser. Relativité : Discipline mixte dans les deux catégories. Distinction discutée : Argument pour la distinction (qui vont l’emporter) - Des objets différents (régler des relations entre personnes privées ou personnes privées et publiques) - Finalités différentes (le droit privé tend à préserver autant qu’il est possible les intérêts des

droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont

est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives. ! Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l’on appelle les auxiliaires de justice. ! Juridictions: organes institués

LA JUSTICE DANS L’ANTIQUITE INTRO La justice représente deux choses différentes, un principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité, c’est cette vertu morale qui fait rendre à chacun ce qui lui est dû, c’est donc la pratique de la justice. Ou, elle peut être une action par laquelle une autorité, un pouvoir judiciaire reconnaît le droit de chacun, c’est l’action ou le pouvoir de se prononcer sur les droits de chacun, de punir ou de récompenser. Le rôle du droit est donc de garantir

qu'en société, c'est à dire qu'il n'existe que lorsqu'il y a plusieurs personnes qui interfèrent entre elles. Le droit se distingue de l'intérêt individuel. La vie en société se distingue de la vie privée telle la vie de couple la vie religieuse la vie sportive. Le droit ne s'intéresse pas au domaine privé, il s'intéresse à la confrontation à l’interaction de ces domaines avec la société. • Gouverner : ordonner, organiser. Le droit est une force obligatoire et contraignante. C'est ce qui différencie

aussi d’assurer le service public de la justice. La spécifité de cette fonction a pour mission de rendre les institutions juridictionnelles incontournables. En mettant en place les IJ l’Etat entend affirmer son monopole sur la Justice. Il veille également à travers un certain nombre de principes et de règles à définir l’organisation et le fonctionnement des IJ. I) Le principe de primauté du service public de la justice. Ce principe veut que la justice soit rendue à travers les IJ par l’Etat

l’existence d’un principe c’est le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement de valeurs et constitue un modèle ou un but. - Le droit se matérialise par des règles écrites, système ne pouvant pas être détaché de sa finalité. - Le symbole de la balance dans laquelle le juge soupèse les intérêts puis tranche pour décider et permet d’arriver à la justice. - Les grands principes du droit doivent être compris

d’autre part, le dualisme juridictionnel se justifie par les deux ordres de juridictions distinctes dans lequel le droit administratif est autonome et sa matière est adaptée au litige s’articulant autour de l’intérêt général à la différence du droit privé qui prône l’intérêt individuel. L’arrêt Blanco est intéressant dans le sens qu’il affirme la nécessité du dualisme juridictionnel mais dans la pratique le requérant n’arrive pas à faire une réelle distinction car il estime que seule la solution

prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il existe du droit dès qu’il existe une vie sociale, une société. Le but de ce système judiciaire est de restreindre la violence privée ( = faire justice soi-même ). La violence privée aboutirait à une société arbitraire. Le droit tente de trouver une harmonie sociale. Il sanctionne ces règles par une organisation judiciaire. Le droit est une science politique, il n’est donc pas neutre. Le droit est omniprésent