Justice privée

droit” : les règles, les codes, permettent de canaliser l’activité de personnes qui se côtoient, d’assurer l’ordre au sein d’une société (= paix sociale) car “l’homme est un loup pour l’homme”. Dans les sociétés primitives, il s’agissait d’une justice privée, basée sur la vengeance. Le droit se construit selon les evolutions de la société : la loi du talion (“oeil pour oeil, dent pour dent”) est une première limitation à la vengeance, celle-ci devient proportionnée (ni + ni -); par la suite sont créées

qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est conçue et organisée en France. Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public. CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE C’est le refus de la justice privée (vengeance : se rendre justice à soi-même), c’est l’E qui rend justice pour nous au nom du peuple français (la loi du talion : « œil pour œil, dent pour

L’huissier de justice et l’information L’huissier de justice est un officier public et ministériel chargé de signifier les actes et les exploits, de faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé, de ramener à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire, d’assurer le service personnel près les cours et tribunaux mais aussi d’accomplir les mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession

donné par le problème de la preuve, il en est ainsi depuis la plus haute antiquité toutes les civilisations ont été in brassées par les dénégations et se sont efforcées d’échapper au dilemme de l’erreur judiciaire éventuelle ou de l’impuissance de la justice. Voici en effet, le rôle indispensable que doit jouer le juge pour étayer le bien fondé de preuve afin d’apprécier objectivité de son existence cet aspect beaucoup plus fondamental nous pousse ainsi à nous poser des questions que voici : - Quels

français d’encadrer prochainement les rémunérations des patrons du privé Depuis son élection il y a un an, François Hollande a fait de la guerre aux riches et aux patrons l’une de ses priorités. Taxe à 75% pour les revenus supérieurs à 1 Million d’euros (retoquée par le Conseil Constitutionnel et en cours de modification), encadrement des salaires des patrons du public, ébauche de projet d’encadrement des salaires des patrons du privé sont des illustrations de cette idée fixe du gouvernement socialiste

exclusif. Face à un bien non exclusif on ne peut pas empêcher une personne de consommer un bien. Face à un bien non rival la consommation du bien par un agent ne détériore par la consommation de ce même bien par un autre agent.  Ainsi, aucun agent privé n’a intérêt à participer au financement du bien. Les producteurs ne sont pas incités à produire ce bien car ils font face au risque à savoir celui de ne pas avoir une demande suffisante pour financier ce bien. En conclusion les limitations à la production

arrêt→décision de justice qui regroupe plusieurs juridictions juridiction de 1er degré→jugements, arguments de faits cour d'appel→rejuger en fait et en droit ce litige entre particuliers, arguments de faits La cour de cassation→jugements de droit, juge de droit qui rend un arrêt jurisprudence→ ensemble des décisions rendu le juge Legifrance gouv.fr→ texte de loi sans jurisprudence Site bibliothèque inter-universitaire de Montpellier Plan du cours de: DROIT PRIVE→donner Fiche TD: DROIT PRIVE=>donner

contrainte  en cas de violation d’une règle il y a une sanction. Cette sanction est prononcée par un juge institué par l’état. C’est en cela que l’on dit que c’est une sanction venant de l’autorité publique. Cela permet d’éviter les sanctions d’ordre privé, entre les individus. Les sanctions sont diverses et plus ou moins fortes. Il existe des sanctions pénales : amendes, peine de prison,… et civiles : dommages et intérêts, réparation en nature, déchéance de droit… (par équivalent). Les sanctions tournent

seront soumis pour partie au droit privé, c’est également ainsi que les services publics seront confiées pour leur gestion à des personnes privées. La création de ces nouvelles formes d’administration va conduire à une dissociation entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’administration désormais le droit administratif ne se confondra plus avec le seul droit d’une administration puisque pour une grande part de son activité elles sont soumises au droit privé. Chapitre 1 : L’organisation

Droit c’est à l’origine un adjectif, c’est ce qui est direct sans détour mais c’est aussi ce qui est juste, ce qui est honnête, ce qui est loyale, c’est ce qui suit un raisonnement juste et censé. Le mot Droit désigne l’application de la loi et la justice et à partir du 8ème siècle, le droit signifit les lois elles-mêmes. Et à partir du 11ème le droit devient aussi ce qui est permis. Et dès lors on va commencer à parler des Droits. Le droit implique aussi des relations entre les Hommes, des individus: