Justice privée

est bien. Le droit serait l'ensemble des mécanismes qui tendent à assurer la justice. Qu'est ce qui est juste ? Et donc qu'elle est la règle de droit ? La notion de justice est elle-même difficile à Aristote distingue deux types de justice : commutative et distributive. La justice Commutative est une justice arithmétique, qui repose sur le principe d'égalité. Les individus reçoivent la même chose. La justice Distributive repose sur la notion d'équité ; elle va s'attacher aux spécificités

permis ou défendu par l'État dans une société donnée. En ce sens, le droit délimite l'autorisation donnée par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi au code pénal. L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »[1]. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les

est en principe véhiculée par ce groupe et par la recherche du bien. Droit : ensemble des mécanismes qui tendent à assurer la justice. 2 types de justice définie par Aristote : justice commutative et justice distributive. L’Equité est une justice/égalité proportionnée à la situation des individus. Cette notion a été développée par John Rawls dans la théorie de la justice (1971). Pour lui l’équité correspond à 3 principes : - Principe d’égale liberté : toute personne a un droit égal aux libertés

visuelle 1) Le secteur privé 2) Le secteur public B / L'intervention de l'autorité publique 1) Le Parlement 2) Le Gouvernement 3) Le conseil supérieur de l'audiovisuel 3ème partie : Le statut des agences de presse et des journalistes professionnels A / Le statut des agences de presse 1) Le statut des agences de presse privées

administrative autonome. Affirmée par l'arrêt TC, 8 février 1873, '' Blanco '', la nécessité d'une juridiction administrative permettant notamment d'assurer la réparation des victimes de l'administration a été rapidement effective. Dès 1799, une véritable justice administrative émerge: le Conseil d'État est instauré par la Constitution de cet même année, puis les conseils de préfecture (statuant en première instance) sont créés par une loi du 17 février 1800. Ils seront remplacés en 1953 par des tribunaux

section : autonomie du droit 1- les préjugés a l’égard du droit Le droit n’est pas une matière théorique, c’est apporter une solution les rapports entre les individus (personnes entre elle, une personne et une administration). Le droit et la justice ce n’est pas discuter ou détourner mais appliquer la règle. Exemple de détournement de règle : le mariage blanc 2- le droit et les autres disciplines A- le droit et la moral Le droit et le moral n’ont le même but, le droit est

attribution d) intervention 3) Les compétences 3.1 généralités 3.2 les critères de compétences a) introduction b) historique c) l’arrêt Blanco d) les règles actuelles e) les règles particulières 3.3 le juge judiciaire juge des personnes privées 3.3 l’arrêt Blanco 3.4 les règles actuelles 3.5 les règles particulières 4) L’organe répartiteur : le Tribunal des conflits 4.1 les conflits a) positif b) négatif 4.2 les renvois 4.3 les jugements de fond 5) Les réformes en cours

pot de géranium est tombé. ESTER A DROIT = se présenter dvt la justice pr faire reconnaître son droit. A maxima = pr obtenir une peine maximale A minima = pr obternir une peine minimale. Consensus = tlm est d'accord au terme de ce contrat. Procédure de l'exequature = procédure utilisée en Droit international privé. L'application de la majeure (la règle de Droit qui s'applique tt

formé valablement par le seul accord de volonté. Acte solennel : Acte juridique qui n'est valable que si la manifestation de la volonté est accompagnée de l'accomplissement de certaines conditions de forme exigées par la loi. Acte sous seing privé : Engagement établi et signé par des particuliers sans faire appel à un officier public. Action de in rem verso : Action permettant d’agir dans le cas d’enrichissement sans cause, sanctionnant la règle que nul ne doit s’enrichir injustement aux dépends

L’organisation de la justice La justice n’est pas seulement une vertu, c’est également un pouvoir entre les mains des juridictions. Aujourd’hui, on considère que l’une des fonctions essentielles de l’Etat, c’est de faire régner l’ordre entre les individus. L’Etat se doit d’intervenir pour régler les différents qui opposent les individus entre eux, parce que la répétition de ces différents peut finir par caser un trouble à l’ordre public. Aujourd’hui, nous sommes dans un système de justice public, c’est