Justice privée

vengeance privée qui été appliqué. Le temps et l'évolution des mœurs ont permis de passer de la vengeance privé à une justice publique. De nos jours, nul ne peut se faire justice soi même, c'est l’État qui dispose du monopole de la contrainte et c'est donc à lui de rendre justice et d'appliquer les sanctions nécessaires en cas de viol de la règle de droit. B) La sanction du non-respect de la règle de droit L’État détient le pouvoir par l'intermédiaire de représentants de la justice de contraindre

cet accord est signé par un ensemble de participants. Plusieurs pays peuvent se mettre d’accord et instituer une organisation internationale type ONU ou OMC ou même des accords dit régionaux avec l’UE. * Ensuite, i y a le droit international privé qui va organiser les relations entre les personnes physiques ou morales avec les différents états ou entre-elles. * Le droit communautaire pour les membres de l’UE. Il y a tout d’abord le droit européen communautaire issu des différents traités

punition , ces sanctions relèvent du droit pénal, l'infraction pénale est en effet sanctionnée par les peines. B) Intérêts de la règle de droit La règle de droit est abstraite et coercitive. La règle de droit doit faire régner non seulement la justice mais aussi l'ordre et la sécurité. a) On distingue donc le droit de la morale Le droit, formule et règle moralement neutre, voire de nature à consolider des situations immorales. Il existe en droit des prescriptions extinctives. L'article 2219 du

d’administrer directement l’ensemble du territoire de diriger les administrations déconcentrées de contrôler l’action des administrations décentralisées. Les ministères principaux sont : les finances défense affaires étrangères intérieur justice éducation nationale santé affaires sociales transport Le conseil des ministres n’est pas une autorité administrative mais uniquement le cadre d’exercice de la plupart des compétences du président de la république agissant sur contreseing.

à l’ordre du juge de faire quelque chose. La réparation par équivalent : Une personne cause un dommage à une autre personne. L’unité monétaire sert alors à compenser les pertes. C’est le juge qui tente d’évaluer le préjudice évoqué. Les peines privées : les sujets de droit peuvent prévoir que la méconnaissance de leur droit entrainera une sanction en dehors de l’intervention du juge et cette sanction prend le plus souvent la forme d’une somme d’argent. Il peut être prévu dans un contrat par exemple

LL THÈME 2 a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Procédure civil Exam : écrit. Selon le vocabulaire juridique, le procédurier désigne la personne qui prend l'initiative d'un procès pour retarder le cours de la justice ou le contester sans avoir de véritable droit à défendre animé d'une volonté dilatoire ; la justice tient compte de cela et a tendance à sanctionner ces personnes, il existe des mécanismes qui permettent au juge d'écarter les moyens de retarder la procédure voir condamner ces personnes. Le processualiste est

------------------------------------------------- Justice La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie

conduit à opposer les partisans du droit naturel aux défenseurs du droit positif. Le droit naturel repose sur l’idée qu’on peut parvenir par la raison à découvrir quelques règles et principes immuables et objectifs qui découleraient de l’idée de justice ou de la nature de l’homme et qui formeraient la structure d’un système juridique idéal. Le droit dit naturel regroupe ainsi l’ensemble des règles prenant en compte la nature de l’homme et sa finalité dans le monde. Les droits naturels de l’homme

naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges opposant soit les particuliers entre eux soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (ses composantes). Etudier les IJ suppose de dire ce que signifie « rendre la justice ». Le terme latin est juris-disctio signifie l’acte de dire le droit ou urs dicere en droit romain il s’agissait de la phase