Justice Pénal International Nuremberg

l Droit International | | | | INTRODUCTION |CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE | | | La société internationale s'est formée en 3 étapes : |[pic] |• |Ve - XVe siècle | | |  | | Ve siècle : début du Moyen Age

de l'homme. Ainsi que la consécration internationale des droits de l'homme et des libertés publiques (Dernière section). Dans les rapports entre les pays, les conflits internationaux portent atteinte aux libertés publiques. Il y a des signes de consolidation de l'idée de libertés publiques et des droits fondamentaux, il y a l'amorce de mécanismes qui en assurent la conservation. Elle se fait à l'échelon international général, et aussi à l'échelon international général, région européenne, ici la consécration

DROIT PENAL SPECIAL Cours du 22/10/2010 INTRODUCTION : Le droit pénal est constitué par un ensemble de règles juridiques de fond qui vont organiser la réaction de l'État vis-à-vis des délinquants et de leurs comportements infractionnels. Il est classique de distinguer deux branches du droit pénal. Le Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber

Institutions juridictionnelles Introduction : Nul ne peut se faire justice à lui-même, c’est donc à l’Etat qu’appartient la mission de juger. Cette mission de juger par le passé était vue comme une bienfaisance du roi. La justice aujourd’hui est un service public, c’est donc un devoir de l’Etat. Ce service public de la justice s’incarne par des institutions juridictionnelles qui permettent à la fonction de juger, de prendre corps par l’attribution d’une certaine organisation et de certains

Chapitre I : La conclusion des traités internationaux Le droit des traités résulte de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cette convention résulte d’une opération de codification réalisée par la Commission du droit international (CDI). Cette commission a été créée par l’AG des N.U en 1947. Elle a pour mission de réaliser « la codification et le développement progressif du droit international ». A intervalles réguliers, AG lui demande de mettre par écrit les normes coutumières qui régressent

à l'égalité, droit de procédure). C'est à partir de ces droits qu'a été developpé la théorie des obligation positives. La notion de DH est une notion consacrée en droit international. La notion de liberté publique : III ème république «  âge d'or ». Idée de bâtor l'état de droit. Arrêt CADOT 1889 ; loi de 1882 : justice déléguée. Les libertés publiques sont un phénomène de judiciarisation des DH. Libertés fondamentales/ DF : on passe de l'état légal à l'état de droit. → La notion de

AU DROIT Le droit est un socle de base à l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante historique et philosophique

valeurs communes entre la Science et la Justice. Plan : Travailler, chercher les points communs de la science et de la justice c’est s’interroger sur leur caractéristiques essentielles pour ne pas dire leur essence, leur nature profonde. Devant répondre à une double demande : épistémologique et politique, nous allons tenter de réfléchir aux points communs, aux valeurs communes pour plus tard envisager d’autres rapports possibles entre la science et la justice. =) la science peut-elle nous dire

notion de droit international définition : - rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité. - fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international : - développement

La peine de mort et le droit international La question de la peine de mort n’a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d’abord, d’un point de vue purement formel, il s’agissait d’une question relevant de l’ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer leur politique pénale et la hiérarchie des peines inscrites dans leurs codes. La notion de domaine réservé s’appliquait ainsi sans hésitation à ces « affaires