Justice Pénal International Nuremberg

avant la protection du droit et de l'ordre partout où ils sont menacés. • Dès 1991, ils prennent ainsi la tête de la coalition internationale chargée de venir en aide au Koweït envahi par son voisin irakien. La mission est un succès et le président Bush croit alors pouvoir annoncer l'avènement d'un « nouvel ordre mondial » fait de justice et de respect du droit international, les États-Unis en étant les garants bienveillants. • Pourtant, les choses se gâtent dès l'année suivante lorsque l'intervention

forces de l'ordre n'est pas possible pour toutes les règles de droit. Elle se rattache à une branche de droit ( pénal ). La peur du gendarme ou de la police liée au droit n'est que partielle, seules les règles pénales font l'objet de sanctions répressives et définissent les infractions, les peines, et les modalités d'intervention face à la délinquance. Le droit n'est donc pas que le droit pénal, le phénomène juridique est plus vaste et peut aussi bien traiter du divorce, du mariage, de la filiation,

aujourd'hui est celui du pluralisme . Chapitre I : La diversité des sources du droit Section 1 : La présentation des sources du droit I/ Les sources textuelles a) Les sources internationales 1) Les conventions internationales Il y a plusieurs termes pour parler des conventions internationales . On peut parler simplement de convention comme la convention de New-York du 20 novembre 1989 sur les droits des enfants . On entend aussi le terme "traité" comme le traité de Versailles du

Relations internationales Introduction Section 1 - Objet des RI. Objet d’étude et discipline.  fait constatable entre États. Étude : histoire et influence propre. §1 - Nation. Italie : unité linguistico culturelle. Allemagne : unité ethnico raciale. France : vouloir vivre ensemble. Histoire commune et volonté de la continuer (Ernest Renan - D. Schnapper). Pas limité à relation entre États. Il existe nations sans État, ONG, forces religieuses,… §2 - RI. Relations entre corps politiques

règles relatives à l’org de la justice et des jdct en France. I_ Historique de l’org des jdct Notre syst actuel est le fruit d’une histoire. A) les jdct de l’ancien régime A la fin du MO notre justice devient progressivement royale→ le roi va prendre de plus en plus de pvr et va finalement accaparer le pvr de juger. On considère que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va être d’origine divine. Certes, le roi va pvr déléguer la justice mais à tt moment le roi peut

notre époque caractérisée par une évolution rapide et profonde des opinions en la matière. Grâce à leurs contacts directs et constants avec les forces vives de leurs pays, les autorités de l’Etat se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour se prononcer sur le contenu précis de ces exigences comme sur la « nécessité » d’une « restriction » ou « sanction » destinée à y répondre ». Ainsi, reprenant l’héritage de Voltaire qui expliquait dans son Dictionnaire philosophique qu’on

jurisprudence, ou une Convention, un Traité international, un texte extra-étatique. La notion de Droits Fondamentaux permet de compléter, réactualiser le concept de Libertés Publiques. Le Doyen Favoreu expliquait en 1993 que les Droits Fondamentaux possèdent trois caractéristiques : - Ils sont protégés contre le pouvoir exécutif et contre le pouvoir législatif. - Ils sont garantis en vertu de la Loi, de la Constitution mais aussi en vertu des textes internationaux. - Leur protection nécessite d’être appliqués

humanitaires ou politiques. Son emploi vise à provoquer un choc dans l’opinion et ainsi ouvrir la voie à une intervention internationale. L’enjeu peut être financier ou judiciaire, dès lors que le mal est fait et qu’il s’agit de poursuivre devant les tribunaux internationaux tel ou tel responsable pour « crime de génocide ». La question peut aussi relever d’enjeux politiques internationaux, comme en a témoigné récemment la décision du TPY de conférer au (seul) massacre de Srebrenica la qualité de génocide

faire. Précision, détermination des droits par un tribunal.   Le tribunal a une autorité, il a la force exécutoire. Il va éventuellement apposer la formule exécutoire. (La mission de faire exécuter le jugement)   Système où nul ne peut se faire justice à soi même.   La violence est le monopole de l'État.   Passe par un discours sur la légitimité du pouvoir tirée du respect des règles (sur la validité des auteurs, de l'adoption et de l'application des règles)   Le droit est un ensemble de

Relation internationale (RI) Donne un aperçu des regles de droit qui encadre les rapport entre les états les acteurs internationaux. On examine les source du droit international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les