Justice Pénal International Nuremberg

l’avait proclamée, ce n’était pas la Justice.» (Antigone, Sophocle). La forme légitime du droit, autrement dit le droit naturel, est donc intimement liée à la notion de justice comme norme du droit, garantissant la pérennité de valeurs fondamentales (Liberté, Egalité) qui doivent être respectées. Mais le concept de justice peut-être envisagé du point de vue du droit positif c’est-à-dire comme institution judiciaire. Comment rapprocher ces deux notions de justice - et donc au fond droit naturel et

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

mais a aussi changer de signification profonde. Il est resté longtemps acte religieux ou magique pour apaiser les Dieux et l’ombre de la victime ou en vue de purifier la collectivité de contagion du mal ; ou moyen d’expiation morale au nom de la justice ; sa fonction utilitaire a ensuite longtemps dominée nos sociétés depuis le XVIIIème siècle. Victor Hugo se demandait si l’homme de l’avenir serait plus sage, et relèguerait la potence, la guillotine au musée des antiquités, ou bien si la peine de

juridiques internationales a commencé dans la seconde moitié du XIXe sous l'impulsion des personnalités comme Henri Dunant4en Europe et de Francis Lieber5en Amérique. Ce processus s'est concrétisé par la suite au XXe siècle 1 Ce sont des accords négociés par des agents non diplomatiques sur les objets en rapport avec les fonctions, objets, le plus souvent militaires (échange des prisonniers de guerre, extradition des déserteurs) mais aussi des douaniers. Dictionnaire de Droit international public

Libertés publiques Repères terminologiques Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience =>

Eléments généraux La légalité pénale Application de la loi pénale Classification des infractions Distinction de contenu Infraction de terrorisme Infraction militaire Infraction politique Elément matériel Infraction consommée Principes Tentative Elément moral La faute intentionnelle La faute non intentionnelle Principes Imputabilité Principes Causes de non-imputabilité Erreur La contrainte Minorité Responsabilité des personnes morales Trouble mental

Les grandes théories des relations internationales Le courant conflictuel La conception réaliste Il s’est développé aux états unis au moment de la guerre froide. Il a fallu réfléchir à une politique à mener contre l’URSS. Selon cette doctrine, les relations internationales, ne font que révéler la montée et la chute de grandes puissances. L’accent est mis sur les relations politiques entre les grandes puissances. Ce qui rentre en compte sont les éléments diplomatiques, militaires. Les choix

Droit pénal => Droit des infractions et des peines (crimes délits et contraventions)Plan :Introduction : le principe de la légalité, les sources du droit pénal, l’application de la loi pénale1ere partie : La qualification de l’infraction ; la classification de l’infraction ; les infractions contre les personnes ; les infractions contre les biens2eme partie : la responsabilité des protagonistes ; l’irresponsabilité des protagonistes3eme partie : La classification des peines ; la personnalisation

14/09/11 Institutions juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL