Justice retenue et justice déléguée

du droit son indépendance : - 1790 : le juge judiciaire ne doit pas juger l’administration ; - 1799 : création du Conseil d’Etat, organe qui évite le déni de justice et permet aux citoyens de contester l’Administration ; - 1872 : le juge administratif est le juge de l’administration ; On passe d’une justice retenue à une justice déléguée, le conseil d’Etat juge désormais « au nom du peuple français » -1980 : Le Conseil Constitutionnel consacre son indépendance - 1987 Le Conseil Constitutionnel

l'administrateur-juge : l'administration tranche elle même le litige en l'opposant aux administrés. Puis à l'an VIII ce fut la création du Conseil d'État, celui-ci donne des avis qui ont toujours été suivis on parle alors de justice déléguée. Le 24 mai 1872 une loi confie au Conseil d'État la justice déléguée c'est à dire la responsabilité de trancher les litiges. Ensuite en l'an VIII, il y a eut la création d'un conseil de préfecture dans chaque département, ce sont des juridictions d'attribution qui peuvent statuer

inamovible, le chancelier a de multiples fonctions: _ la garde du sceau royal (avec fonction de vérifier les actes en expédition avant apposition du sceau) _ la surintendance du Conseil d'Etat qui fait considérer le chancelier comme le chef de la justice. Personnage de très haut rang et de grand prestige, le chancelier a connu des fortunes diverses ; faisant parfois figure de premier ministre au XVI°S( michel de l'hospital) il a connu aussi la défiance du roi au XVII°S, au point de se voir retirer

observé comme c’est le cas dans le document législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre l’idéologie royale. Le roi doit se porter garant de la justice et de la paix (I), il a de plus une mission divine, ce qui lui donne une position idéologique. Semaine prochaine : Dissertation : « Origine et structure de

de la justice retenue. Ce système fonctionne jusqu’en 1872. Le Conseil d’Etat statuant aux contentieux devait présenter au chef de l’exécutif un projet de décision pour signature. (La justice est retenue par le Chef de l’Etat) En pratique le chef de l’Etat s’est toujours contenté de signer les projets présentés par le juge mais juridiquement il pouvait se réserver le droit de refuser de signer. Ce système connaît une mutation importante avec la loi du 24 mars 1872, instituant la justice déléguée

Justice Administrative Justice ADM = contentieux ADM. L’expression justice ADM est récente et est apparue en 2000 avec l’ordonnance du 4 mai 2000; cette ordonnance a adopté un nouveau code ADM : c’est un code de justice ADM. La justice ADM recouvre une réalité ancienne : cela désigne précisément une organisation (juridiction ADM) et la fonction qu’elle remplie (résoudre le contentieux ADM). Le terme de contentieux ADM signifie trancher les litiges qui opposent les administrés à l’ADM ou les

l’application de la justice royale par assurer l’application de la justice royale pour assurer cette justice il n’existe aucun système de droit que l’on peut caractériser principalement comme était de droit civil. Le parlement s’oppose a la monarchie pour bloquée la justice royale, et pour cette raison reformer las monarchie. Il en résulté des conséquences particuliers sur le plan contentieux. Les litiges avec « l’administration » relevaient, en effet, a priori, dans le cadre de la justice déléguée par le roi

lors d’élaborations législatives. 231 : le roi en son conseil rend des arrêts qui peuvent intervenir sur tout sujet è manifestation du pouvoir important qu’a le roi de faire le droit. Au 16ème siècle, on distingue un arrêt simple (décision de justice), d’un arrêt en commandement (acte du gouvernement) mais les 2 étant émis par le roi en son conseil et étant immédiatement exécutoires, on ne fit plus la différence ensuite. Les arrêts permettent au roi de prendre des décisions importantes selon une

de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (composantes). Le terme latin juris-dictio signifie précisément l’acte de dire le droit égal encore ius dicere. En droit romain, il s’agissait de la phase du procès de ce qui se passait devant le prêteur. Parlé de la juris-dicto, suppose en premier lieu de dire quelques mots sur la notion de justice. Ex : L’histoire

LOI EN GRECE §1. La loi et les législateurs § 2. Les caractéristiques du droit grec SECTION 2. LES SOURCES DU DROIT ROMAIN § 1. Législateurs et sources sous la République § 2. Législateurs et sources sous l’Empire SECTION 3. LA JUSTICE RENDUE PAR LES CITOYENS § 1. La justice grecque § 2. Les actions de la loi à Rome CHAPITRE 2. VERS UN DROIT AUTONOME SECTION 1. LE DROIT GREC INSPIRE PAR LES DIEUX SECTION 2. LE DROIT ROMAIN AUTONOME § 1. Droit détaché de la morale et de la philosophie § 2. Droit