Justice retenue et justice déléguée

seulement, au début, d’un pouvoir consultatif, le CE n’avait pas tardé à devenir un organe juridictionnel. Pendant longtemps, il ne possédait que des pouvoirs de justice « retenue » et la décision appartenait encore en principe au chef de l’Etat ; ce dernier ayant pris l’habitude de suivre les avis du CE, celui-ci reçut le pouvoir de justice « déléguée » lui permettant de prendre des décisions en son propre nom. Aujourd’hui c’est une séparation qui a été consacrée par le Conseil Constitutionnel dans une

(16-18ème siècle) .Sous l’ancien régime la justice est marquée par sa complexité ! C’est un pouvoir qui appartient au roi (sui la tient de Dieu). Cette justice royale s’exerce de 3 façons : La justice retenue, La justice concédée, La justice déléguée (elles s’exercent toutes les 3 en même temps) La justice retenue est le système en vertu duquel le roi exerce lui-même le pouvoir de juger (le roi rend justice lui-même).On remet au roi la main justice (remise par l’archevêque de Reims). Un des

histoire monarchique et craignent que le pouvoir judiciaire vienne bloquer les réformes révolutionnaires. Décret du 16 fructidor de l’An 3 : défense itérative sont faite aux tribunaux … Dans ces conditions, l’administration échappe à toute justice, pour néanmoins satisfaire la résolution des conflits, c’est l’administration elle-même qui va se juger et l’action de juger l’administration va être considérée comme un prolongement de l’activité administrative. Historiquement ce n’est pas une juridiction

octobre 1790 selon laquelle « les réclamations d’incompétence à l’égard des corps administratifs… sont portées au roi, chef de l’administration générale. » pour créer le recours pour excès de pouvoir (REP). En 1872 le passage de la justice retenue à la justice déléguée marque le passage à l’officialisation du recours pour excès de pouvoir par la loi du 24 mai 1872. Par la suite ce recours deviendra la plus connue des actions qui pourra être engagée devant la juridiction administrative. Il s’agit d’un

réaménagement de l’administration en France. * Pouvoir judiciaire attribué aux Parlements, dont la juridiction suprême était le Parlement de Paris. * Cependant, les Parlements avaient tendance à contrôler le pouvoir royal au lieu de rendre la justice pour trancher les litiges entre particuliers. En effet, les Parlements disposaient du droit de remontrance envers le roi, ce dernier devant faire enregistrer les lois par le Parlement de Paris. Toutefois, dans le cas où le Parlement de Paris, ainsi

de France à être qualifié de « majesté » pour monter son inégalité avec ce que l’on connaît: « majestas ». Il a autant de pouvoir que l’empereur. Tout ca fait que l’on va établir une liste non exhaustive de droits régaliens ( rendre et faire bonne justice, droit de grâce, faire la guerre , alliances et traités, faire la loi, battre monnaie, lever l’impôt, créer des offices, anoblir les roturiers). Dés lors cette structure moderne repose sur des hommes que l’on appellent grands officiers royaux et sur

Histoire de la justice au travers de quelques procès célèbres Manière dont la société règle les problèmes. Fonction du procès : fonction de catharsis, fonction de nécessité pour ceux qui sont impliqués quand le procès. On répartira l’exposé en quatre moments, quatre époques du 18e à nos jours : I. Affaire CALAS Contexte : 2e moitié du 18e (1761-1762) sous le règne de Louis XV. Nous sommes dans les derniers temps de la monarchie absolue sous un règne assez long et qui met en relation tendue

des déclarations.) Il détient aussi le pouvoir exécutif, pouvoir secondaire, subordonné. Il détient le pouvoir judiciaire, de rendre la justice, de faire respecter la loi. Adage : « Toute justice émane du roi. » Il va déléguer à des tribunaux le soin de rendre la justice (justice déléguée). Le Roi peut reprendre la justice quand il veut (justice retenue). Tous les pouvoirs, plutôt que s’opposer, doivent s’associer en vue de faire triompher la souveraineté. 2) Le Roi gouverne par Conseils

L'Ancien Régime ne connaît pas la séparation des pouvoirs, le roi a le pouvoir législatif. Le Roi détient ensuite le pouvoir executif, le pouvoir de faire executer le loi et enfin, il a le pouvoir judiciaire (le pouvoir de faire respecter le loi). TOUTE JUSTICE EMANE DU ROI. Cette confusion des pouvoirs entre les mains du roi montre que dans l'esprit des légistes, des juristes de l'Ancien Régime, plutôt que de se combattre, les pouvoirs doivent se réunir pour faire triompher le pouvoir du roi. Le problème

à la vengeance.   Deux juridictions: mallus et tribunal du roi. Chaque H libre était obligé d'exercer la justice. Le comte faisait acclamer le jugement par l'A des hommes libres. Affaires les plus graves portées devant le mallus. Le tribunal du palais n'est saisi que des affaires qui mettent en cause la personne du roi, en cas d'appel de la décision du mallus ou en cas de déni de justice de celui-ci. Procédure accusatoire uniquement, le tribunal ne peut s'auto-saisir. Et compensation pécuniaire