Justice retenue et justice déléguée

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En effet, vivant seul, il n’avait à régler aucun rapport avec d’autres personnes ; de plus ses décisions ne pouvaient avoir de conséquences que pour lui seul. Qu’en est-il du droit, est-il la raison d’être de la

aout 1980) lors de la constitution des communautés et régions. L’administration pénitentiaire a actuellement pour mission de gérer les personnes privées de liberté dans les prisons (maisons d’arrêt et prisons pour peines). Le service public fédéral Justice et en son sein, la direction générale « Établissements pénitentiaires », est composé de deux grandes entités: d'une part l'administration centrale qui a pour principales missions le contrôle et l'encadrement des services extérieurs, le traitement

des 16 et 24 aout 1790) - décret du 11 juin 1806 - création du juge administration très étroitement lié à l’administration > justice retenue B- Les transformations graduelles du pouvoir normatif du juge administratif. 1) Un pouvoir historiquement affirmé : l’émancipation du juge administratif. - loi du 24 mai 1872 : justice déléguée - arrêt Cadot, 1989 - conseil constitutionnel, conseil de la concurrence, 2) Un pouvoir finalement justifié : l’épanouissement

fonctions administratives et des fonctions judiciaires, 2. Décret du 16 fructidor an III : Réaffirmation de la séparation des fonctions administratives et des fonctions judiciaires, 3. Loi du 24 mai 1872 : Abandon définitif de la justice retenue au profit de la justice déléguée. Remarques : 1. Cette liste n'est pas exhaustive. Il s'agit d'un minimum vital destiné à faciliter les révisions. 2. Renoncez à l'espoir d'obtenir la moyenne si vous vous présentez à l'examen sans avoir en tête cette liste

judiciaire la compétence des affaires, des litiges concernant l’administration. Serait-ce alors des tribunaux particuliers ? L’assemblée constituante s’est refusée à cette idée dû à l’expérience des juridictions d’exception de l’ancien régime. La solution retenue a donc été celle d’une administration jugée par elle-même. Le jugement se ferait alors par le supérieur hiérarchique ou le ministre, qualifié de « ministre juge ». Très rapidement, en l’an VIII, la constitution crée un organisme qui avait existé

comme une personne privée, une commune peut candidate a un marché public d’autre commune. - phénomène d’hybridation du DA 5 Partie 1 : La justice administrative Le juge administratif a joué un rôle important dans le droit administratif : on peut dire que c'est lui qui a forgé ce droit. Ce droit est associé à une juridiction particulière qui est la justice administrative CHAPITRE 1 : Aperçu historique Section 1. L'existence controversée d'une juridiction de nature administrative sous l'Ancien Régime

du Roi. Il a deux fonctions : une de conseil et un rôle de juge de l’administration. Jusqu’en 1872, le système de contrôle de l’administration se faisait de la manière suivante, la justice retenue car l’administration était son propre juge. Le CE n’est consulté que pour avis. En 1872 on est passé à la justice déléguée, les décisions du CE se suffisait à lui-même et l’administration est dorénavant soumise à la décision du CE. la décision du CE s’impose a l’administration. Le CE devient la juridiction

lieutenants de Dieu, les serviteurs de Dieu. Le fondement du pouvoir est théologique. Depuis le péché originel sur terre il est nécessaire de contenir les rapports sociaux entre les hommes afin de contenir le mal. La première mission est de rendre la justice qui doit appliquer la loi divine. Paragraphe 2 : un monarque absolu Absolutus, le roi est absous des lois, il en est détaché et dégagé.

impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service public de la justice), qui est là pour assumer la résolution des contestations. Il se compose de différents organes, auxquels participent de nombreuses et diverses personnes. C’est ceux-là qui composent les institutions judiciaires, qui met en œuvre la fonction de juger. C’est organes sont appelées « juridictions ». Les personnes qui participent à la justice sont appelés les

intérêts de l’Etat).  Mais le Roi peut lui retirer les sceaux et les confier aux gardes des sceaux (obéit au Roi et représentant le Roi). Le chancelier était officier de la Couronne, il est inamovible et indépendant.  La Chancelier est le chef de la justice royal (bras droit du Roi) : représentait le roi devant le Parlement, contrôle les conseillers au Parlement, préside les séances du Parlement. B. Les secrétaires d’Etat Apparaît au XIVème siècle, ce sont les assistants du Chancelier, doivent expédiés