Justice seigneuriale

roi va s'appuyer sur le droit féodal. Le roi va alors utiliser plusieurs moyens comme le rachat de fiefs ou de certaines de leurs parcelles ( ex achat en 1286 du compté de Charte), la récupération de fiefs sans héritiers ou par l'affirmation de la justice royale comme la confiscation de fiefs pour manquement à des devoirs féodaux. Le roi peut également utiliser le droit féodal et à pu réunir des principautés au domaine royale par le mariage c'est l'exemple de la champagne qui est réuni par l'union

A supposer que l’acte soit interdit le juge va respecter certaines règles. Pas de crime sans loi. Nul peine sans loi. Les peines sont inscrites dans les lettres de la loi et dans la tradition romaine le juge est tenu par celle-ci. La procédure en justice montre bien que l’état romain.la soumission des pouvoirs publics au droit est une caractéristique du pouvoir étatique romain. Même si l’imperium est limité ceux qui parlent en son nom ne sont pas l’état mais seulement les représentants pour un temps

était convaincue de la supériorité de la fonction législative. Le pouvoir législatif était l’expression de la puissance suprême dont tous les autres pouvoirs dépendent. Au-delà de ce pouvoir, le roi dispose de tous les pouvoirs comme le pouvoir de justice, militaire, fiscal ou encore le pouvoir de battre monnaie (= le pouvoir de fabriquer et de mettre en circulation la monnaie). L’autorité du roi se veut impartageable, en théorie, le roi de France gouverne seul. Il ne partage son autorité avec personne

Fait régner la paix dans les populations : pouvoirs militaires et civils larges. Pouvoirs de justice préside tribunal ordinaire, pouvoirs financiers, lève l’impôt. Fait publier les décisions du roi. Comtes choisis dans l’aristocratie franque ou romaine selon la composition dominante de la population locale. En principe révocable deviennent inamovible gagnant autonomie sur le roi. III. La justice Civilisation peu évoluée, vengeance domine, deux sortes de juridictions : * Tribunal

principa. Après la période du principa d’Auguste, la monarchie de type militaire signe sa disparition au 3ème siècle après J-C. Empereur : est celui qui réunit l’ensemble du pvr. c’est lui qui nomme les Sénateurs, il décide de la norme et il rend la justice civile et criminelle tant de 1ère instance qu’en appel il est appelé le maître soit Dominus en latin. La Respublica n’est donc pas à l’Empereur. Les fondements du pvr. Impérial : Il existe deux concepts : Impérium et l’Auctoritas Impérium :

personnalité des lois.............................................................................................13 B) Les différents textes...................................................................................................14 2. La justice franque............................................................................................................14 A) L'organisation judiciaire............................................................................................14 B) La

TITRE 1ER : De l’Antiquité à la chute de l’empire romain Chapitre 1er : La justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire

qui engage à la fois le vassal et le seigneur. Le vassal doit fidélité et dévouement à son seigneur, qui en retour lui doit soutient et protection. Il se constitue alors une pyramide de fidélité qui converge vers le Prince. Section 2 : Droit et justice sous les Carolingiens §1. Les capitulaires carolingiens L’évolution des Carolingien et des Mérovingiens est aussi sensible à travers le Droit. Les Carolingiens ont beaucoup légiféré en adoptant la loi salique ou le bréviaire d’Alaric. Ils utilisent

sont nommés par le roi(en théories leur choix devait être le fruit d’une élection par le clergé et le peuple de la cité, enfin une consécration par l’évêque métropolitains) et chargés de fonctions essentiellement religieuses. L’organisation de la justice : Le système de la personnalité des lois impliquait que l’on détermine dans chaque procès la loi applicable et que l’on établisse en cas de conflits de lois, des critères permettant de résoudre les difficultés. La détermination de la loi applicable

bourgeoisie. Dans les provinces le roi se fait représenter par des intendants qui doivent faire respecter l’autorité du roi dans leurs généralités. Un intendant est le représentant dur roi en provinces et il doit faire rentrer les impôts, rendre la justice auprès du roi, et de faire la police. La généralité est le territoire sur lequel l’intendant exerce ses pouvoirs. B. Versailles et sa cour. A partir de 1661, Louis 14 fait construire un château à Versailles. Il veut s’éloigner de paris car il