Justice seigneuriale

mais pour être magistrat il faut aussi être titulaire d'une licence de droit - de plus nécessité d'exercer d'abord comme avocat avant d'être admis par ses pairs. A noter les juges de justices seigneuriales étaient soumis aux mêmes exigences. L'argent ne suffit donc pas à l'exercice d'une charge de justice, il faut aussi satisfaire à des exigences de compétences en droit. Des procédures différentes selon la nature des affaires - la procédure accusatoire réservée aux affaires civiles:engagée

citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. a) Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. 1) L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent

L'Ancien Régime ne connaît pas la séparation des pouvoirs, le roi a le pouvoir législatif. Le Roi détient ensuite le pouvoir executif, le pouvoir de faire executer le loi et enfin, il a le pouvoir judiciaire (le pouvoir de faire respecter le loi). TOUTE JUSTICE EMANE DU ROI. Cette confusion des pouvoirs entre les mains du roi montre que dans l'esprit des légistes, des juristes de l'Ancien Régime, plutôt que de se combattre, les pouvoirs doivent se réunir pour faire triompher le pouvoir du roi. Le problème

La justice du roi Punir sous l’ancien-Régime L’AR fut la période de l’intervention de l’autorité royale dans la justice. Justice pénale importante, et les premières procédures pénales. Fin du 14eme, la procédure pénale est fixée. Argent l’emportait souvent sur la justice. LEtat sous l’ancien régime était incarnée par le roi : la roi c’est moi. Quels sont les apports de l’ancien-Régime sur la justice pénale et criminelle en France ? I. a) Certain juristes vont dénoncer la justice seigneuriales

cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : * L’ordre judiciaire : Qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. * L’ordre administratif : Qui intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes

Impôt foncier proportionnel au rapport de chaque propriété Délai pour payer les impôts Quand on loge des gens de la guerre =>indemnisation Prix fixe pour les impôts La justice : prix et lenteur contestée Solution : procès durée maximale dix-huit mois que les frais de justice soient réduit et fixes plus de corruption lors d’une confrontation entre un fort et un faible que l’appel soit fait dans le tribunal le plus proche en matière criminelle : que l’accusé

Orient) ne seront connues en occident qu’au 12e siècle. Ils ont également légué la science du droit qui repose sur l’idée que le droit doit organiser des rapports justes entre les hommes. Pour les romains, droit et justice sont en relation. Pour eux, le droit doit être l’expression de la justice objective. Ils ont donc élaboré une science du droit qui est en fait la science du juste et de l’injuste. Les romains ont été le premier peuple à laïciser le droit. Ce lègue de laïcité va se perdre au cours du

conflit très important, elle est largement dominée par les guerres privées entre les seigneurs, car chacun ne cherche qu'à accroitre sa puissance & sa richesse. Au commencement de la féodalité, le roi n'a que très peu d'influence sur les guerres seigneuriales puisque le pouvoir royal à cette époque est très faible bien que le roi est considéré comme le « grand fieffeux du royame » car théoriquement il est supérieur aux seigneurs. Néanmoins il ne possède pas une armée suffisante pour surveiller tout

 Discertation sur Joseph Joubert "la justice est le droit du plus faible" Chapitre 1: Introduction Qui est Joseph Joubert? Joseph Joubert nait le 7 mai 1754 et mourru le 4 mai 1824. D'origine Français, il prit des cours au Collège religieux de l'Esquile à Toulouse où il devient professeur jusqu'en 1776. En 1778,il quitta Toulouse pour Paris où il fit la connaissance de Louis de Fontanes qui était professeur de belle lettres ainsi qu'écrivain

seigneurie foncière : elle est divisée en deux parties : la réserve, qui est le domaine du seigneur sur lequel les paysans de la seigneurie doivent effectuer des corvées ; les tenures, qui sont données aux paysans en échange du paiement de droits seigneuriaux comme le cens. - la seigneurie banale : elle correspond au droit de ban, c’est-à-dire au pouvoir de commandement du seigneur. Le seigneur doit protéger ses paysans et leur demande en échange des redevances : tonlieux (taxes sur les marchés)