Justice seigneuriale

domaine agricole appartenant à un seigneur sur lequel il exerce son pouvoir et son domaine. Au Moyen-Âge, en Europe, la seigneurie banale ou seigneurie noble est un territoire où le seigneur exerce des droits de puissances publiques : pouvoir de justice et pouvoir de commandement. La seigneurie est née grâce au phénomène des carolingiens. La seigneurie est le cadre privilégié par lequel l'aristocratie médiévale assure sa prééminence sociale, économique et politique. b. Plan d'une seigneurieLa seigneurie

constitutionnelle où le pouvoir est limité par la constitution. Quels sont les ruptures entre la France nouvelle et l'Ancien Régime ? Dans un premier temps, j'évoquerai les réformes politiques. Puis, celles concernant les finances. Et enfin, celles concernant la justice. Dans un premier temps, concernant le domaine politique, la mise en place de la constitution de 1791 permet d'affaiblir l'autorité suprême du roi. En effet, sous la monarchie absolue (Ancien Régime), le roi était détenteur de l'ensemble des pouvoirs

venant des romains, la science du droit : l’idée que le droit est essentiel, a pour fonction d’organiser des rapports justes entre les hommes, soit que droit et justice sont en relation, car il existe une justice objective dont le droit doit être l’expression, et donc les romains vont formuler leurs droits en fonction de cet impératif de justice (élaboration d’une science du droit qui est la science du juste et de l’injuste). En matière d’apport, en matière de droit, les romains sont le premier peuple

l'absolutisme On est dans un système où il y a à la tête du système un seul Homme, de droit divin. Il n'y a pas de contre pouvoir, le roi contrôle toutes choses, du début à la fin, il a toujours le dernier mots. Le roi agit pour la justice, c'est son premier devoir, cette justice est rendu pour le droit commun, il ne peut pas alors se tromper. Le roi doit néanmoins gouverner par conseil avec le parlement, les Etats Généraux. La contestation de ce système existe depuis le début de la monarchie, mais

un régime absolu militaire. L’empereur à d’immenses pouvoirs, chef de l’armée qui lui jure fidélité, décide de son recrutement, pouvoir législatif (édit = norme à valeur générale qui s’applique à tout l’empire). Il a aussi le pouvoir de rendre la justice tant au criminel qu’au civil et en 1ère instance comme en appel). Enfin il nomme les sénateurs (ce n’est plus un collège aristocratique). [Le sénat n’a plus que des attributions symboliques > symbole de la république anéanti]. Cette période correspond

seigneurie foncière : elle est divisée en deux parties : la réserve, qui est le domaine du seigneur sur lequel les paysans de la seigneurie doivent effectuer des corvées ; les tenures, qui sont données aux paysans en échange du paiement de droits seigneuriaux comme le cens.   - la seigneurie banale : elle correspond au droit de ban, c’est-à-dire au pouvoir de commandement du seigneur. Le seigneur doit protéger ses paysans et leur demande en échange des redevances : tonlieux (taxes sur les marchés)

seigneur, qu’il s’agisse de son intégrité physique : « Sain et sauf, afin qu’il ne cause pas quelque dommage au corps de son seigneur » ; qu’il s’agisse de ses prérogatives : « Honnête, afin qu’il ne porte pas atteinte aux droits de justice de son seigneur ou aux autres prérogatives intéressant l’honneur auquel il peut prétendre » ; ou encore qu’il s’agisse de ses biens : « Utile, afin qu’il ne fasse pas de tord aux possessions de son seigneur. » Toutefois, il insiste sur le fait que

ceux qui prient ) , les bellatores ( ceux qui combattent ) et les laboratores ( ceux qui travaillent ) . En 1030 Adalbéron dans « Carmen ad Robertum Rem » définit la société selon ces trois ordres dans un désir de complémentarité entrainant la justice et la paix voulues par Dieu sur terre. Il s'agit là certes d'une réalité mais c'est une vue idéale, utopique de l'Église car à travers cela elle voit l'image de la Sainte Trinité. Or le royaume est confronté à une catastrophe matrimoniale, c'est

turbulente, et la démocratie seigneuriale. Aristocratie : Selon lui ce principe est excellent car ce sont les meilleurs qui gouvernent. L’inconvénient est lié au nombre des dirigeants « plus il y a de têtes dans une seigneurie plus il y a de disputes ». Il va donner trois formes d’aristocratie : il commence par l’aristocratie légitime, puis ensuite l’aristocratie factieuse (les grands se regroupent en camps opposés et se dispute) et enfin l’aristocratie seigneuriale. Monarchie : Jean Bodin va

Naissance de nouvelles forces politiques: les communautés urbaines, issues du renouveau économique, du développement des échanges. Elles aspirent à s’émanciper de la tutelle seigneuriale. Dans ce mouvement d’émancipation (pacifiée, négociée ou violente), certaines villes, qui se sont développées en rejetant la tutelle seigneuriale, ont pris le nom de commune, faisant ici référence à la mise en commun des intérêts de la population dans une lutte commune pour la conquête des libertés. Terminologie que