Justice seigneuriale

§2-La théorie du régime domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir

en œuvre dans les conflits les règles juridique élaboré dans la société . Cette fonction du juge permet d 'écarter la loi du talion ( œil pour œil dent pour dent ) l'individu se fait justice a lui même. C'est donc l'anarchie. Toute société construite a besoin de juge, pour interdire les individu a se faire justice eux même. Excepter la légitime défense. Parmi les institutions juridictionnelles on distingue plusieurs types d'institutions selon les règles mise en œuvre. Lorsqu'il s'agit du droit

1ère version Si les fondements de la justice Française, sont largement rénovés sous l’empire, puis plus récemment en 1958, la physionomie de la justice française est restée dans ses grandes lignes celle de 1790. Principes révolutionnaires organisant la justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions

tout, s'oppose aux fondements religieux de la monarchie française. Les ordres privilégiés se révoltent aussi contre le pouvoir royal. En effet, l'absolutisme les a privés de leurs prérogatives traditionnelles. Les Parlements sont des cours de justice sous l'Ancien Régime. Ils profitent du droit traditionnel qui leur permet d'émettre des remarques lors de l'enregistrement des lois dans les registres des parlements pour critiquer le pouvoir royal. Bien qu'ils défendent avant tout leurs privilèges

l'a choisi. Il reçoit le pouvoir au cours du Sacre. Gants blancs : pouvoir religieux, Collier de l'Ordre du Saint-Esprit : pouvoir de la Noblesse, Sceptre : pouvoir de commandement, Epée : pouvoir militaire, Couronne : pouvoir politique, Main de Justice : pouvoir de pardon et de juge. Cette monarchie mise en place vers 12e, continue jusqu'au 18e. Malgré ça, il doit respecter les 'lois fondamentales du royaume', et les privilèges accordés (faveurs). Pourtant, l'action est freinée par un royaume

qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est conçue et organisée en France. Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public. CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE C’est le refus de la justice privée (vengeance : se rendre justice à soi-même), c’est l’E qui rend justice pour nous au nom du peuple français (la loi du talion : « œil pour œil, dent pour

pouvoir central et donc du domaine royal. Apparait les seigneuries et le domaine royal n’est plus limité qu’à un petit terrain : « le roi là où il est dans son domaine ». Philippe de Beaumanoir cherche à légitimer le pouvoir royal sur les pouvoirs seigneuriaux en expliquant ses prérogatives. Comment occupe t-il ses fonctions ? Y a-t-il des limites à ce pouvoir ? Dans une première partie il faudra développer les prérogatives du roi (A/ le pouvoir législatif B/ le pouvoir judiciaire). Dans une partie

sans doute à l’absolutisme, dans la mesure où l’absolutisme est la forme la plus poussée de la souveraineté : il cherche à concentrer entre ses mains l’autorité (cf trois pouvoirs) et à centraliser l’administration (déjà commencé au MA, Baillis, justice royale d’appel, Etats Généraux (1302). A ce titre, Philippe le Bel, Louis XI se sont dans une certaine mesure conduit en souverain absolu (sortir de du système féodal pour reprendre aux seigneurs les droits de la puissance publique. Jusqu’à la fin

cœur du royaume. L’unité du pays progresse également avec l’intégration définitive de la Bretagne : l’union perpétuelle du duché et du royaume fut proclamée en 1532. Afin de renforcer l’unité royale, François 1er entame une profonde réforme de la justice en limitant les pouvoirs du Parlement, en dépêchant des agents sur tout le territoire mais également en prenant l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, qui prévoyait (entre autre) le remplacement du latin par la langue française dans tous les actes

les prix des aliments augmentent bien plus vite que leurs salaires. Les pauvres pillent donc les marchés ainsi que les chargements des bateaux. La justice royale éclate ; C'est l'heure des révoltes populaires.Or, c'est à ce moment que sont rédigés les cahiers de doléances : « (…)La Noblesse n'entend en aucune manière se dépouiller des droits seigneuriaux (…) » et « (…) demande donc que l'ordre dont elle fait partie soit maintenu dans toutes ses prérogatives personnelles (...) ». Le tiers-état insistera