Justice seigneuriale

fondements du pouvoir impérial - L’imperium : donne au futur empereur son pouvoir de commandement militaire sur l’Empire. Empereur = chef de l’armée. Il a le - Pouvoir de prendre des édits (équivalent des lois aujourd’hui) - Pouvoir de rendre la justice - Puissance tribunicienne : un des pouvoirs les plus importants. Comprend : l’oc ilium (pouvoir de venir en aide à quiconque le demande), l’intercitio (possibilité de s’opposer à un autre magistrat), impossibilité d’être personnellement attaqué

[pic] Année 2007-2008 I) Historique de la magistrature A) Le pouvoir de justice équivaut au pouvoir de gouverner : Moyen Age La structure féodoseigneuriale qui s’installe autour de l’an mille est la structure essentielle du pouvoir de la société. A l’époque la justice équivaut à la souveraineté : le roi et les seigneurs qui ont le pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est de faire régner la paix et la concorde

entraînent quelles actions (possibilité de se faire rendre justice). Le pouvoir judiciaire des consuls est révolu car ils sont obligés de respecter cette loi des XII tables. C’est le premier texte de loi voté par une assemblée. Cependant, seulement 800 lois à peu près seront votées par cette assemblée car la majorité des règles pour les rapports entre particuliers relèvent de la coutume. La forme reste importante : lorsqu’on demande une action en justice, un consul doit vérifier l’exactitude de la formule

son origine au alentour de 1240 sous le règne de Louis IX. Lorsque la cour du roi, se réunit spécifiquement pour connaître d'affaire appelant un solution juridictionnelle (conflit, litige). Avec l'influence de ce type d'affaire ces sessions de la justice royale deviennent régulière au sein du palais de la cité et se tiennent lors de grandes fêtes religieuses. Le statut fondateur du Parlement date de Mars 1345 lorsque le roi Philippe VI rend une ordonnance par laquelle le roi nomme plusieurs conseillers

droit justice : la vertu, l’honnêteté Justice : on parle là du pouvoir judiciaire Juridiction : du latin Juris Dictio qui signifie dire le droit. La juridiction est un organe qui dit le droit Institution : il s’agit d’une structure sociale et juridique permanente et crée par l’homme, une construction humaine, un ensemble de règles de droit qui concerne un même objet Judiciaire : deux sens pour ce mot Sens courant : relatif à l’administration de la justice, organisation de la justice Sens

Jean-Jacques Rousseau, l'abbé Raynal et Helvétius => Cependant, le pouvoir royal, absolu en théorie, se trouve limité dans la pratique B) Les limites du pouvoir royal - pouvoir limité par les prétentions parlementaires (13 Parlements) => cf. lit de justice Exemple : avec le chancelier Maupeou En 1771, il avait osé briser l'enregistrement du roi, une fois celui-ci partit => en 1774, il est désavoué Exemple : avec Lamoignon En 1788, il avait tenté la même chose, son sort ne fut pas plus envieux -

vis-à-vis du Pape A) Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII B) Le gallicanisme CHAPITRE 2. UNE EMPRISE SUR LA JUSTICE ET LE DROIT Section 1. La reconquête du pouvoir de juger § 1. Le déclin des justices concurrentes A) L’abaissement des justices seigneuriales B) La lutte contre les justices ecclésiastiques § 2. Le triomphe de la justice royale A) La justice retenue B) La justice déléguée Section 2. Le contrôle des sources du droit § 1. L’emprise royale sur les coutumes A) Un rôle de régulateur

l'ordre public, des mœurs) ; - Assurer la justice ; - La forme des actes juridiques privés. Chaque société a pu répondre de manière différente à tous ces problèmes. Dans un sens plus ou moins démocratique, libéral, … Il appartient aux juristes de s'interroger sur l'origine et sur la justification de chaque règle de droit. L'évolution du droit : La question qui se pose est celle de l'adaptation puisque le droit fait appel à des notions de justice, de morale, et qui évolue d'une société à

AUTORITÉ ROYALE ET FÉODALITÉ (XÈME – XIIÈME SIÈCLES) Trois structures a priori antagonistes vont s'opposer chacune à leur manière à l'autorité seigneuriale, c'est à dire au système féodal et à ses relations féodo-vassaliques. La royauté, l'Église ensuite, les villes enfin. L'objectif du roi est de s'appuyer sur le modèle féodal afin d'instaurer un pouvoir de type souverain s'appliquant à l'ensemble de la population. Pour l'Église, il s'agit d'assurer sa vocation universaliste en s'opposant à l'éclatement

puissance Des liens personnels (d'homme à homme) (I) et réels (qui va renforcer le lien personnel) (II) qui supposent des obligations (à l'égard des uns et des autres) (III) sanctionnées (comme elles sont créatrices de droit, seront donc sanctionnés en justice) (IV) I) L'ENGAGEMENT VASSALIQUE :**** DES PRECEDENTS : Liens de fidélité chez les mérovingiens qui concernait surtout le roi envers les hommes Liens de fidélité chez les carolingiens avec généralisation des liens personnels (tous les hommes