Justice seigneuriale

société bloquée 1er paragraphe : Une société juridiquement structurée en ordre 2ème paragraphe : Le blocage de la société tripartite A. La nouvelle donne économique du 18eme siècle B. La réaction seigneuriale Section 2 : L’autorité royale mis en échec .Sous section 1 : La théorie de l’absolutisme de droit divin 1er paragraphe : La définition de l’absolutisme 2ème paragraphe : Le renfort du droit divin .Sous section

Justice et pouvoir dans l’Europe des Lumières (France en particulier) Quelles sont les raisons qui ont mené les lumières à tenter une refonte du rapport pouvoir / justice de l’époque? I- un système judiciaire français très critiquable En France c’est le Roi qui dispose du pouvoir judiciaire, il délègue son pouvoir à des juges spécialement nommés tout en gardant un droit de regard sur les affaires en cours. Ainsi la cours royale apparaît dans sa fonction judiciaire : c’est le parlement

injustices et viole est lois divine et naturelle • monarchie seigneuriale : repose sur des règles domestiques et non politiques. Le roi se comporte vis-à-vis de ses sujets comme un père de famille qui gouverne avec les membres de sa faille et ses serviteurs privés. Il gouverne alors en tant que seigneur des biens et des personnes. • Monarchie royale ou légitime : dans un tel système la légitimité trouve son fondement dans la justice et la loi ce qui signifie que le roi a autorité non pas en son

leur séparation. Conclusion: Le 24 juin, le Clergé décide de se joindre au Tiers Etat pour délibérer. Décisions prises dans la nuit du 4 Août 1789 : - Les droits féodaux sont abolies | - Les justices seigneuriales sont supprimés | - Les dîmes sont abolies | - La justice sera rendue gratuitement | - Tous les citoyens pourront être admis à tous les emplois | Ouverture des États généraux à Versailles le 5 mai 1789 (gravure d'Helman, 1789).

Justinien (empereur d’orient au 6ème siècle). Les romains on légué le contenu d’un droit à l’occident ainsi que la science du droit (idée que le droit doit organiser des rapports justes entre hommes -> relation entre droit et justice). Selon eux, il existe une justice objective dont le droit doit être l’expression. Ils ont été les premiers à laïciser le droit car dans les sociétés antiques le droit était imprégné de la religion. Legs considérable qui va se perdre pendant une partie du Moyen-Age

payer comme redevance est au bon vouloir du seigneur ( on voit que le statut des personnes est lié au statut des terres) LES ALLEUX : il y a les alleux seigneuriaux et les alleux , ex le Duc de Normandie prétend qu 'il est libre dessus . ADAGE : NULLE TERRE SANS SEIGNEURS féodaliser l'ensemble des terres , le roi va interdire les alleux seigneuriaux , et dira toute seigneurie est un fief !! . La Bretagne est un royaume à l époque Carolingienne , et courant du Moyen âge , le roi de Bretagne deviendra

Naissance de nouvelles forces politiques : les communautés urbaines, issues du renouveau économique, du développement des échanges. Elles aspirent à s’émanciper de la tutelle seigneuriale. Dans ce mouvement d’émancipation (pacifiée, négociée ou violente), certaines villes, qui se sont développées en rejetant la tutelle seigneuriale, ont pris le nom de commune, faisant ici référence à la mise en commun des intérêts de la population dans une lutte commune pour la conquête des libertés. Terminologie que

force du «tiers état», dont la «Prise de la Bastille» demeure, sans doute, l'un des épisodes les plus frappants. La «Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen», puis la «Déclaration des Devoirs», l'abolition du «droit d'aînesse», des «droits seigneuriaux», des «corvées» et de la «dîme», la rédaction de la première «Constitution», les successives réorganisations administrative, judiciaire et fiscale, la «Constitution Civile du Clergé», la nationalisation des biens du clergé, l'adoption et la généralisation

au groupe des belatores, c'est à dire ceux qui combattent. Nous pouvons donc nous demander de quel façon le pouvoir des nobles constitue le groupe social dominant du Moyen-Age. Nous verrons dans un premier temps ce qui caractérise le mode de vie seigneurial puis dans un second temps comment il accapare le pouvoir et enfin dans un troisième temps la domination que celui-ci exerce sur le monde. Tout d'abord, la noblesse à une éducation guerrière qui s'apprend dès le plus jeune âge. En effet, la

territoire, surtout au niveau local (dans les villages). Parmi les nombreuses lois, 2 textes importants à retenir : - édit de Crémieu (1536) : réforme de la justice et de l’administration locale (des communautés d’habitants) qui donne un pouvoir de contrôle accru aux officiers royaux (des tribunaux royaux), au dépend des officiers seigneuriaux - Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539): 192 mesures dont les plus célèbres sont l’obligation d’utiliser le français dans tous les actes officiels et l’obligation