Justice seigneuriale

permanentes le plus souvent écrites imposées par celui ou ceux qui exercent le pouvoir dans un groupe sociaux politiques plus ou moins autonomes. 3§ Jurisprudence Def : c’est l’ensemble des décisions de justice ou l’ensemble des règles de dt qui se dégagent de décisions de justice rendues pendant une certaine période. Elles n’énoncent pas de règle de dt. La jurisprudence n’énonce pas de règles générales de dt. Relativité de la chose jugée : Il existe des arrêts de principe = c’est

s’agit d’un monarque absolu). Le roi est considéré comme fontaine de justice mais il délègue certaines fonctions judiciaires. Pour autant, même dans le cadre de la justice déléguée, le roi peut décider d’intervenir directement au nom de la justice retenue. Par conséquent, le principe même de la délégation suppose un pouvoir qui peut être retiré (ce qui va être valable en matière législative). Les parlements, ces cours de justices, sont également chargés d’enregistrer les édits et ordonnances mais

Le phénomène criminel se confond avec la nuit des temps pendant des millénaires. La lutte anticriminelle s’est résumée en l’usage de la force. C’est à partie du moyen âge qu’il y a eu une régression de la vengeance privée au profit de la justice seigneuriale puis avec l’avènement de l’Etat la répression du crime est devenue une prérogative de la puissance publique. La politique criminelle a connu une grande évolution dont il convient de brosser à grand trait les principales étapes caractérisées

(mais aussi des villes), les bourgeois à majorité commerçant et artisan, connaissent un succès grandissant et s’enrichissent considérablement. Ils deviennent des puissances économiques très importantes et non négligeables sur les territorialités seigneuriale. Ces bourgeois conscient de leur importance trouve le système juridique du seigneur trop pesant et sont désireux d’accéder à une certaine indépendance, ces habitants des villes et des campagne veulent s’affranchir du système féodal, en créant des

............p. 4 B. La réforme du personnel judiciaire................................................................................................................................................ p. 5 C. Les réformes concernant l'accès à la justice................................................................................................................................ p. 5 Section 2. Les sources législatives et réglementaires des institutions juridictionnelles..................p. 7

force du «tiers état», dont la «Prise de la Bastille» demeure, sans doute, l'un des épisodes les plus frappants. La «Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen», puis la «Déclaration des Devoirs», l'abolition du «droit d'aînesse», des «droits seigneuriaux», des «corvées» et de la «dîme», la rédaction de la première «Constitution», les successives réorganisations administrative, judiciaire et fiscale, la «Constitution Civile du Clergé», la nationalisation des biens du clergé, l'adoption et la généralisation

même des régions (les régions militaires et les régions administratives ne coïncidaient pas, les codes de lois étaient différents selon les régions...), puis à cause du pouvoir que chaque seigneur possédait sur ses terres (droit de police, droit de justice, droit d'émettre sa propre monnaie...) et enfin à cause du pouvoir des villes qui avaient obtenu des chartes leur permettant de s'organiser elles-mêmes. Le pouvoir du roi de France, très affaibli pendant la Guerre de Cent Ans, va progressivement se

de tout, s'oppose aux fondements religieux de la monarchie française. Les ordres privilégiés se révoltent aussi contre le pouvoir royal. En effet, l'absolutisme les a privés de leurs prérogatives traditionnelles. Les Parlements sont des cours de justice sous l'Ancien Régime. Ils profitent du droit traditionnel qui leur permet d'émettre des remarques lors de l'enregistrement des lois dans les registres des parlements pour critiquer le pouvoir royal. Bien qu'ils défendent avant tout leurs privilèges

le roi * Influence romaine : contacts entre barbares et romains => admiration de la civilisation romaine donc préservation des institutions romaines => titre du roi REX + prérogatives de l’état romain dans la personne du roi => rendre justice + battre la monnaie + droit de guerre et de paix + lever l’impôt => DROITS REGALIENS. * L’institution de la chancellerie reprise par les rois mérovingiens mais tenue par des romains => francs illettrés et analphabètes. Système de la personnalité

Introduction historique au droit : TD, séance 4, la justice Introduction : "Il convient que la majesté impériale soit non seulement illustrée par les armes, mais aussi armé par les lois". Au XIIème et XIIIème siècle une multitude de juridictions coexistent. Ces juridictions ne sont pas hiérarchisées mais seulement juxtaposées et donc isolées les unes des autres rendant la situation du royaume complexe. En effet les différentes