Justice seigneuriale

anglais est caractérisé par une recherche perpétuelle de l’équilibre, le « jus commune » répond à un principe d’autorité, de hiérarchie, d’ordre. On a deux modèles de protection des libertés : le modèle anglais est fondé sur la procédure, sur la justice (Habeas Corpus, on ne peut arrêter quelqu’un arbitrairement sans qu’il ait été jugé auparavant), le modèle français fonctionne sur un système de déclaration des droits qui a une valeur générale et universelle, ce modèle n’est pas accompagné de mécanisme

qui symbolise la justice arbitraire du roi. Les Parisiens sont encadrés par la garde nationale dirigée par La Fayette, qui impose à ses soldats le port de la cocarde bleu, blanc, rouge inspirée de celle des Etats-Unis. Peu après, une rumeur de complot aristocratique contre la révolution se développe et engendre La Grande Peur de juillet et août 1789. Dans les campagnes, le peuple se soulève en attaquant et pillant les châteaux et en brûlant les registres des droits seigneuriaux. II.2. FIN DE

: la coutume est territoriale 2) Le domaine de la coutume a- L'empleur de l'emprise coutumière La coutume s'applique donc dans les rapports de droit privé ; les coutumes règles aussi les rapports féodaux; la coutume encadre aussi les droits seigneuriaux ( rapports féodaux-vassalique ) Il n'y a pas de distinction entre le droit public et le droit privé B) L'oralité : un caractère limité de la coutume La coutume étant un principe de droit privé, elle doit être prouvée par celui qui souhaite l'utiliser

Puis, l'été 1789 les troubles parisiens sont colportés et déformés dans tout le royaume provoquant une grande peur. Par conséquent, les paysans s'attaquent aux châteaux. Ainsi dans la nuit du 4 au 5 aout, l'Assemblée vote l'abolition des droits seigneuriaux, des împots et des redevances et établissent l'égalité devant les charges pour calmer l'ardeur paysanne. Tout les privilèges de l'Ancien Régime sont désormais détruits. Quelques semaines après, l'Assemblée constituante proclame la déclaration

(obliga° service militaire pr vassaux), pt aussi rendre justice, intervenir dns affaires graves, condamner à mort, lever impôts 2. La seigneurie foncière Pvr plus éco. H détient pvr sur ts ceux qui exploitent terres. En général, seigneurie foncière sous-ensemble de la seigneurie banale. Seigneur svt un vassal d'un seigneur de ban. Détient pvt du fonctionnement agri, fixe redevance des paysans, les corvés, exerce une partie de la justice (correc° des petites affaires). Petits territoires pas indépendants

Histoire de droit 09/09/10 [...] juge fr faut comprendre ses évolutions de demi teinte, préoccupation de la justice. Juge a perdu grde partie de puissance et pvr autonomie. Doit envisager cadre institutionnell Chapitre 1 : cadre institutionnelle : le roi-justicier Présente figure de chef de l'état tres differente de celle étudié en droit constit ( depuis rev fr essentiel des débats consiste a savoir qui détient la puissance legislative, qui a l'iitiative de la loi, comment vote la loi=obsession

comprend quatre sections: - le Conseil d'Etat et des finances gère l'administration et les relations avec les provinces - le Conseil des finances, créé en 1594, chargé de trouver les ressources et d'ordonner les dépenses - le Conseil privé (justice) - le Conseil des affaires, très réduit et composé d'hommes qui ont la confiance du roi. La théorie du pouvoir monarchique de droit divin Jean BODIN a défini les fondements du pouvoir monarchique dans les six livres de la République, publiés

Ed. Elypse 2007 Aller sur le site du conseil d'Etat, Constitutionnel, Cour de Cassation. Introduction : L'administration de la justice. I-La Fonction Juridictionnelle. On a recours à une juridiction lors d'un différend, un conflit sur une question de droit ou de fait. La question qui se pose est « comment régler les différends entre les gens ». La « justice privée » est le fait de régler ses conflits soi-même. Pour l'éviter on va s'en remettre à un tiers (=personne étrangère au conflit)

de monarchies selon Jean Bodin : La monarchie tyrannique : Selon Jean Bodin il s'agit de celle où le monarque méprisant les lois de nature abuse des personnes libres comme d'esclave et des biens des sujets comme des siens. La monarchie seigneuriale : Dans celle-ci le monarque reste propriétaire des biens de ses sujets et administre les choses et les personnes par le droit des armes gouvernant ses sujets comme le père de famille ses esclaves. La monarchie Royale ou Légitime : Dans celle-ci

Les ordonnances royales du Moyen âge touchent au droit public et à la réformation de la justice par des dispositions très diverses. Elles interviennent peu en droit privé sur des points moins fixés par les coutumes. La loi intervient pour parer les désordres, et une série d’ordonnances seront formulées dans le but de parer aux insuffisances des institutions. Sous l’Ancien Régime, les ordonnances seigneuriales disparaissent presque partout et les lois du roi s’appliquent dans tout le royaume. Les