Justice seigneuriale

l’entremise d’"avoués" et ont été un phénomène en croissance constante sous les francs. Ainsi, le seigneur, grand propriétaire foncier, alloue à son peuple des terres appellées "tenures" et lui promet sa protection en échange d’un ensemble de droits seigneuriaux, différents d’une seigneurie à l’autre. Voici ici regroupés quelques-uns de ces droits : – Cens : Loyer, droit qui symbolise le fait que le tenancier (qui a une tenure) reconnait que sa tenure appartient au seigneur à qui il paie le sens. – Corvées

« La justice révolutionnaire » « La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence. » Maximilien de Robespierre (1758-1794) Par cette citation, Robespierre énonce l’entrée de la France dans une nouvelle ère grâce à la révolution. Une révolution est un changement, un bouleversement important et brusque dans la vie d'une nation. La constitution de 1791 établie une monarchie constitutionnelle qui réduit considérablement les pouvoirs du roi et met fin a

Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l’élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l’abolition des procédures existantes à cet égard. Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée nationale à l’établissement d’un nouvel ordre judiciaire. Art. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en

"Mémentos", Paris, 1999, 8ème éd. · M. HUMBERT, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Paris, Dalloz, 1997 LOT Ferdinand, FAUWTIER Robert, Histoire des Institutions françaises au Moyen-Age, PUF, Paris, 1962. · Tome 1 "Institutions seigneuriales. · Tome 2 "Institutions royales. · Tome 3 "Institutions ecclésiastiques. · LUCHAIRE Achille, Manuel des Institutions françaises : période des Capétiens directs, Paris, 1892 (réimpression Mégariotis Reprints, Genève, 1979). · MOUSNIER Roland, Les

auront été faits par les esclaves ou par les affranchis, seront punis de peines afflictives, même de mort, si le cas le requiert. Art. 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis une épaule ; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et, la troisième fois

solidarité entre les membres du groupe et de défendre leur intérêt. Ces pratiques associatives sont beaucoup plus répandues dans les villes que dans les campagnes et vont favoriser le mouvement communal. Généralement, la contestation anti seigneuriale, s’appuie sur l’établissement de « conjuratio ». L’association des bourgeois est ainsi scellée par un serment. L’aspect de ce serment qui lie les bourgeois entre eux s’oppose à l’idée féodale et aux engagements de fidélité entre un homme envers

fidélité. Cet imperium s’exerce de manière permanente et va s’étendre à toute l’administration. - Son second pouvoir est le pouvoir de proclamer des édits à valeur générale pour tout l’Empire, pouvoir législatif. - Dernier pouvoir : pouvoir de rendre justice, juridiction civile et criminelle. C’est un pouvoir de première instance et d’appel. Le Sénat reconnaît à Octave, l’auctoritas et lui décerne le titre officiel d’Augustus (celui qui est porteur d’auctoritas) et dépasse automatiquement tout magistrat

par les philosophes des lumières, renforcés dans leur propos par les révolutions qui ont eu lieu en Angleterre. Ils défendent les libertés individuelles et collectives, critiquent la monarchie absolue, la société d’ordres, l’église. Ils veulent une justice plus humaine et condamnent les emprisonnements arbitraires. Les philosophes désirent la suppression des privilèges et l’égalité des droits pour tous les hommes. Le Tiers état écrasé par les impôts et les privilèges du clergé et de la noblesse

royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe

il gardait ce titre toute sa vie s'il était disgracié, le roi nommé à sa place un garde des sceaux toujours amovible. Maupeou, nommé chancelier en 1770, fut disgracié en 1974 et ne mourut en 1790. De 1774 à 1790 il n'y eut donc au ministère de la justice que des garde des sceaux. Il n'existait pas de pièces d'une livre, et la libre-appelé aussi franc-était seulement une monnaie de compte. Sa valeur avait été fixée en 1726, à celle de 4 g et demi d'argent. Les pièces en cours étaient surtout le Louis