Justice seigneuriale

Jusqu'à la Révolution, le premier attribut de la royauté est de rendre la justice. Certains auteurs établiront l'équation entre royauté et justice. Siècle après siècle, les auteurs répèteront « roi et justice sont frères », « les rois ont été élus premièrement pour rendre la justice ». Cependant cette puissance juridique va être partagée entre plusieurs autorités: roi, seigneurs (profit de la faiblesse monarchique), villes, Église. Malgré cet éclatement juridique, à partir du XIIIs., la royauté s'affirme

l'Ile-de-France, du Lyonnais, du Maine, du Nivernais, de la Picardie, du Poitou, du Rochelais, de la Sologne et de la Touraine, plus toutes les dépendances des ducs de Bourgogne. B) Rôles → Attributions judiciaires Le parlement bénéficie de la justice déléguée, qui lui permet de rendre ses arrêts au nom du roi. Représentant le roi au plus haut niveau dans ses prérogatives judiciaires, il jouit d'une compétence étendue à tout le royaume. En 1278, est d'ailleurs créée au sein du parlement de Paris

ou “ abergataires ” (défricheurs) que les abbés de Saint-Claude, rentrés en possession de tout le Grandvaux au XIIIe siècle, avaient désigné comme prévôts, c’est à dire “ officiers de justice ” : fonction modeste dans une région probablement encore en grande partie vide. Cette charge comportait en principe la justice haute, moyenne ou basse, mais avec possibilité d’appel devant le tribunal de l’Abbé. L’ascension fut progressive, lente, tenace. Dans une Franche-Comté successivement terre d’Empire,

cahiers que les ligueurs firent parvenir au Conseil du roi. Importance des exigences, confusion, désorganisation. S’opposent au poids trop lourd de la fiscalité et la trop grande ingérence des officiers royaux, en particulier dans le domaine de la justice (exercice et profit).Réclament : Liberté de concéder leurs fiefs. Le paiement du service de l’ost. Ils refusent tout droit au roi d’arrière-ban. Réclament : droit de tournois, port d’arme, duel judiciaire, guerre privée. Ils exigent le renouvellement

législatif et judiciaire. Toute justice est déléguée par le roi et les sujets du royaume peuvent en théorie faire appel devant lui de leur jugement. – « de droit divin » : le roi est sensé tenir son pouvoir de Dieu. Il en résulte sous l’Ancien Régime un lien étroit entre pouvoir politique et pouvoir religieux, ce dernier étant subordonné à l’ordre royal. – « au sommet d’une société d’ordres fondée sur la naissance » : le Roi est l’héritier du vieil ordre féodal et seigneurial. Il est à la tête de sa noblesse

Histoire des Sources du Droit LE MORCELLEMENT DU DROIT A L’EPOQUE FEODALE La féodalité a succédé à l’empire Carolingien. Durant cette première période qu’est l’empire carolingien, on a tenté de s’inspirer du droit romain en essayant de concentrer la justice et la loi aux mains d’un individu : l’empereur. Or cette conception n’a pas été des plus satisfaisante, en effet, les carolingiens avaient une conception plutôt patrimonial du pouvoir à entrainer la chute de cet empire au IXe siècle lors de la succession

la « dîme »). Ils dénoncent également les inégalités sociales très fortes au XVIIIe siècle. Effectivement, la société d’ancien régime (voir question 2) du 3.) était extrêmement inégalitaire : le tiers-états était accablé d’impôts (dîme, droits seigneuriaux, la taille royale, les loyers) sans pouvoir participer à la politique du pays. Beaucoup de ces personnes avaient une vie très difficile & avaient du mal à survivre. Ils dénonçaient vivement les privilèges dont bénéficiaient le clergé & la noblesse

conflit avec le Roi. Depuis les parlements n’ont cessé d’avoir une grande importance, on se rend compte que Louis XVI ne voulait pas être Roi, et du coup il n’a pas une personnalité suffisante pour imposer ses décisions. Il recourt donc au déni de justice, dernier recourt qu’il utilise pour imposer ses décisions. Il ne s’en sort pas de la crise financière. A la fin des années 1780 le roi veut augmenter les impôts, mais on lui demande de convoqué les états généraux (3 ordre de la société français, clergés

Le bas moyen âge Le bas moyen âge début en l’an mille. Lors que celui-ci débute il s’agit encore d’une économie rurale baser sur le système seigneurial. Les seigneuries qui existent sont séparées les unes des autres, séparer par d'immense territoire forestier. Qu’il craignait car ils les pensaient peuplés de plusieurs créatures maléfiques. Qui en réalité n’était que des criminels qui s’y cachaient ainsi que des marginaux. Les progrès agricoles: Sa passe principalement au 11ème et 13éme

dans laquelle le roi est soucieux du bien commun, le défenseur des droits et libertés, respectueux des lois divines et des principes fondamentaux, c’est pour cela qu’il insiste sur la monarchie. Selon Jean Bodin, je cite: « toute monarchie est seigneuriale ou royale ou tyrannique ». La monarchie royale est celle où les sujets obéissent aux lois que met en place le monarque, et celui-ci obéit aux lois de la nature ( c’est-à-dire les propriétés qu'un être détient par naissance, et qui caractérisent