Justice seigneuriale

laïques – les autorités-villes qui se développent à partir du XIIème siècle. -Le Roi dont l’autorité ne va pas au-delà de l’Ile-de-France. Au XIIème siècle, il n’y avait pas de frontières. Seule la chrétienté régnait en Europe. Un droit seigneurial se forme peu à peu ,dans lequel on va trouver des règles qui seront reprises plus tard dans le droit administratif ,comme le droit de l’expropriation. On a un grand nombre de polices qui désignent des réglementations. Par exemple, réglementations

HISTOIRE DE LA JUSTICE Le mot justice renvoi à ce qui est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin

texte portera, en premier lieu, sur les enjeux politiques au début du 19e siècle et en second lieu sur la Révolution Industrielle dans le contexte du 19e siècle. Pour débuter, la question de la transformation du système social et politique seigneurial, et princier dominant depuis le fin 18e en Europe, le passage à une nouvelle société grandissent avec une force croissante en de nombreux pays, tout en s’y posant selon des traits propres à chacun d’eux. Le début du 19e siècle est la continuité

châteaux fort se multiplient et forment le support de la féodalité. On privatise les châteaux à la base public. En ce qui concerne le pouvoir seigneuriale, celui-ci se trouve être calqué sur celui-ci du roi. Il est en possession du pouvoir de ban par l’exercice des prérogatives de puissance publique (seigneur banal). Le seigneur est ainsi amené à rendre la justice et à percevoir les impôts. On distingue parmi les seigneurs deux catégories de justiciers : les hauts justiciers qui possèdent un morcellement

l’Ancien Régime les institutions judicaires se développent énormément entrainant aussi l’évolution du corps des avocats, même si leur profession est présente dès le XIIIe siècle dans le royaume. L’avocat durant la période étudiée est un auxiliaire de justice tout comme les huissiers ou les procureurs. Leurs fonctions judiciaires apparaissent très importantes durant l’époque moderne pour l’affirmation de l’autorité royal et dans le développement des institutions judiciaires. Ils sont très proches du corps

également en compte les autres causes. 1) Le déficit budgétaire Historiquement les revenus de l’Etat étaient des revenus liés au domaine royal c'est-à-dire tous ce qui été dans le domaine de l’Etat. Ces revenus ont la même origine que les revenus seigneuriaux (droit des forêts royales-droit de battre la monnaie-taxes et amendes-droit de succession). Ceux-ci sont les premier type de revenus de la monarchie, mais deviennent très rapidement insuffisant donc on créé des revenus extraordinaires ; tels que

=> égalité devant la justice et l'administration de tous les territoires (création départements) => préfet élu dans chaque département (sauf sous Napoléon qui les choisis lui-même) => registres paroissiaux deviennent registres d'état civil (église perd son rôle) => malgré proposition fédéraliste des girondins, France administrativement centralisée à Paris - Économiques & Sociales => fin société d'ordre, privilèges, droits seigneuriaux => égalité devant la justice, l'impôt => roi ne peut

« Le roi de France est empereur en son royaume » Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français né en 1250 et mort en 1296, qui n’as pas hérité du titre seigneurial de son perd. En 1283, alors qu’il est bailli de Clermont, il écrit a la demande de Robert de Clermont, « les Coutumes de Beauvaisis ». Il s’agit d’un document juridique ayant pour but de fixer les droits des régions françaises ainsi que les coutumes. Dans ce texte, on remarque que le roi essaie de récupérer du pouvoir et d’imposer

cohérence à son royaume composé de seigneurs et de vassaux. Mais ce roi est très faible au point que l’idée d’Etat est très faible et n’existe pas dans la réalité quotidienne. Cette unification de royaume et de pouvoir faire la guerre, rendre la justice, ces missions vont être récupérées par le roi et les juristes. Cette unification sera réelle qu’à partir du 17ème siècle. Le roi va devoir construire une véritable puissance qui va devenir un état. C’est l’objectif. Nous sommes dans un processus

de pouvoir public. Le pouvoir c’est le roi. Le mot « publicus » sert désormais à désigner ce qui appartient au roi. À cette époque, il n’y a pas d’ordre, de justice publique, il n’y a pas non plus de finances publiques. À la place on a la paix du roi (ordre publique), au lieu de la justice publique et des finances publiques on a la justice et les finances du roi. Le roi mérovingien n’est pas un chef d’état: c’est un chef militaire. Il a le titre de « Rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs