Justice seigneuriale

besoin de règles de Droit pour régir les rapports entre les gens. Il a donc fallu institutionnaliser de nouveaux juges et déconcentrer le pouvoir de juger. « Nul ne peut se faire justice à soit même ». Pendant longtemps, rendre la justice à été considéré comme une bienfaisance du roi; Depuis la révolution, rendre la justice est devenu un « devoir » de l’Etat. Qu’est ce qu’une institution ? Une institution est un terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées qui sont à chaque

jugements. Le droit n'est ni la morale, ni la justice. Le plus illustre représentant est KELSEN avec la pyramide des normes. Une norme est valable que si elle est conforme à une norme supérieure. Pour KELSEN, le système est vérouillé par la GRUNDNORM (au-dessus de la Constitution). B) La définition par les finalités du droit Le droit pourrait avoir comme finalité l'ordre et la justice. Qu'est-ce que la Justice ? Dans l'Antiquité, la justice est le SUM QUIQUE TRIBUERE (rendre à chacun son

financiers trois fois par an au temple. *___ Les baillis:crées par le roi, ils sont les nouveaux agents du royaume de France, placés a la tete d’un baillage. Officiers de la justice seigneuriales possédant des pouvoirs juridiques. Ils ont autorité sur les prévôts.Ils sont chargés par le roi de rendre « droit et justice » l14. *___ Les prévôts: positionnés en bas de cette hiérarchie qu‘établi le roi, ils sont chargés d’installer des conseils de prud’hommes dans les seigneuries.A travers ce

connaissance chiffrée des forces de l’Etat ( pop, éco, militaires, et alliés) II]La persistance des limites juridiques A) Monarchie royale, respect lois divines, naturelles et de la justice >La monarchie royale se distingue de la tyrannie ou du despotisme en ce qu’elle respecte les lois divine et naturelle de la justice > le roi se doit de respecter sa parole en vertu de la loi de nature et de Dieu. > Néanmoins ce principe à une exception, si le maintien de la loi tourne au désavantage, les conventions

vassal fait hommage au seigneur. L’hommage, dans le système féodal, est l’établissement ou le renouvellement d’une convention de vassalité qui interdit toute rivalité entre deux hommes libres. La cérémonie devait en général avoir lieu au manoir seigneurial du futur suzerain en présence de plusieurs témoins. « Joindre ses mains et les mettre entre les mains du seigneur » : ce geste est appelé la commendatio par les mains. Le vassal s’agenouille devant le seigneur et place ses mains jointes dans les

testament contraire au droit des successions. En effet à l’office, on a un devoir de piété (pietas). La piété est imposée par les mœurs, elle préside les relations entre les parents et les enfants, entre le De Cujus et ses héritiers. C’est l’idée de la justice distributive, selon laquelle un héritier doit forcément hériter d’une part légitime de la succession, sauf dans le cas où il serait déshérité pour sa mauvaise conduite. Cette idée a encore une grande influence en droit suisse actuelle. En effet, on

cahiers on trouve les reformes demander par le tiers état : égalité fiscale, revendication pour l’écriture d’un texte, égalité des droits,  rédaction d’une constitution, liberté individuelle protégé, beaucoup de critique sur le fonctionnement de la justice (lente et cher). A la suite de ces élections, les grands vainqueurs (notable, élite bourgeoisie et intellectuelle) le tiers états elit les plus riche et les élites. = des états généraux qui se tienne avec 1600 généraux. Mais élection fin mars/avril

partie : Moyen Age classique et Bas Moyen Age Chapitre I : Du Xe au XIIIe siècle Section I : Forces centrifuges Sous-section I : Les hommes et la terre Par. I : Réalités sociales A/ Puissants a) Pouvoirs seigneuriaux b) Grandes principautés territoriales B/ Faibles a) Serfs b) Paysans libres Par. II : Cadres juridiques A/ Lien d’homme à homme a) Hommage

et de les arrêter et de les conduire en prison bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret. ART. 38 — L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive un autre mois a compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et la troisième

exercice négatif et devient donc visible. La justice C’est une notion protéiforme. Elle peut avoir plusieurs sens. Dans son sens général, c’est la justice contre l’injustice, donc le bien ou le mal. « La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit ». On va demander justice. Qui rend cette justice ? La justice rendue par les parties. Une personne cause un préjudice à une autre personne. Elles se rendent justice à elles-mêmes. Pour cela, deux possibilités :