Justice seigneuriale

cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique, la définition de la justice n'est pas simple, cette

des recettes est surtout due aux impôts directs[1] à cause de nombreux privilèges fiscaux accordés aux clercs, nobles, à certains bourgeois alors que ce sont les personnes les plus riches. Les plus pauvres doivent payer des impôts royaux et seigneuriaux, ce qui crée des difficultés. Cette injustice est de plus en plus mal acceptée. Les problèmes financiers vont être à l’origine des problèmes politiques et sociaux. 2. Une crise économique et sociale 1. Une conjoncture économique

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En effet, vivant seul, il n’avait à régler aucun rapport avec d’autres personnes ; de plus ses décisions ne pouvaient avoir de conséquences que pour lui seul. Qu’en est-il du droit, est-il la raison d’être de la

magistrat = organe de gouvernement) qui remet au demandeur une formule écrite contenant des instructions pour le juge qui est un simple particulier. Ca va permettre au magistrat de créer des droits nouveaux et assortir ces droits d’une action en justice (Ex : ça va permettre de régler les litiges entre les étrangers et les citoyens). * Période des grands jurisconsultes : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. Ces grands juristes ont eu une double activité qui correspond au double aspect à

les autres (+ ou – stable). Les dynasties s'y succèdent jusqu'à ce qu'elles soient absorbées par l'Empire Perse au 6ème siècle av JC. Le pouvoir appartient à un roi qui est le représentant de Dieu sur Terre/chef de sa ville/il doit faire régner la justice, l'ordre, la paix, protéger les faibles, garantir au peuple la prospérité. Mais il n'est pas divinisé contrairement au rois égyptiens. Le choix du roi est inspiré par les dieux, il reçoit donc le trône, le sceptre et la couronne. A ses côtés se

contestation = désaccord. 2° La justice (notion protéiforme) - Sens philosophique : idéal, bien contre mal - Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice). - Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités) Les deux parties se rendent en justice La justice est rendue par un tiers. A) Entre les parties : - Unilatérale : chacun de son coté se rend justice ex : menace de violence > Le droit n’admet pas la justice unilatérale car « nul ne

comme tels entrer dans la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d'aînesse, n'être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire. Cet article 44 est, à mon avis, le plus affreux. Il est clairement dit que les esclaves sont considérés comme des meubles

mot, si tous les prestiges de la ruse et de la calomnie, toute l'énergie de la force, toutes les fureurs de l'avarice, toutes les inventions de la férocité étaient dirigées contre vous par une coalition d'être à figure humaine, aux yeux desquels la justice n'est rien, parce que l'argent est tout , quels cris d'horreur retentiraient dans nos contrées ! Pour l'exprimer, on demanderait à notre langue de nouvelles épithètes ; une foule d'écrivains s'épuiseraient en doléances éloquentes, pourvu que n'ayant

et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné au Moyen-Âge (jusqu’au 16ème

romain de l'époque, il est considéré comme l'instance suprême du royaume. De 1422 à 1461, c'est Charles VII qui règne sur le trône de France et il se confronte pendant cette période à une grande difficulté qui est celle de rendre la Justice. Pour établir une Justice équitable, universelle, le Roi de France va intervenir par l'intermède d'ordonnances royales. L'ordonnance de « Montils-Lès-Tours » rédigée en 1454 par Charles VII, est un texte législatif qui témoigne d'une grande portée politique et