Justice seigneuriale

déterminée au profit d'une troisième personne désignée dans le titre, ou à toute personne qui a endossé le titre et est légitimement porteur. -Avoué : laïc choisi par un évêque ou un abbé pour le représenter en justice. -Echevins : au MA, magistrat élu qui administre la ville et y rend justice/actuellement, adjoint du bourgmestre. -Jurés : élus pour un an (ou 2), avec à leur tête un bourgmestre ou maître, conseillers des échevins. Ils forment une sorte de conseil communal. -Maire/Maïeur :

long de leur vie les français doivent payer de taxes. Ces droits féodaux sont une véritable source pour le clergé et la noblesse mais non pas pour le Roi. Les droits seigneuriaux consistent en une usurpation des prérogatives de puissance publique par des personnes privées, les seigneurs, qui tiennent en partie la justice , disposent des prérogatives qui le différencient. Ils sont ressentis par les français comme une source d'humiliation permanente. 2.La pesanteur féodale La féodalité

testament contraire au droit des successions. En effet à l’office, on a un devoir de piété (pietas). La piété est imposée par les mœurs, elle préside les relations entre les parents et les enfants, entre le De Cujus et ses héritiers. C’est l’idée de la justice distributive, selon laquelle un héritier doit forcément hériter d’une part légitime de la succession, sauf dans le cas où il serait déshérité pour sa mauvaise conduite. Cette idée a encore une grande influence en droit suisse actuelle. En effet, on

Après la perte des colonies indiennes et canadiennes la France décide de moderniser sa marine et son armée et en 1765 elle est la plus moderne d’Europe (rattachements de la Corse et de la Lorraine) A partir de 1770 les Parlements disparaissent, la justice est gratuite et le droit de succession et abolis. Bilan du règne de 60ans de Louis XV : longue croissance économique, prestige culturel, artistique et étatique. Vers la Révolution => règne de Louis XVI Contestations : la noblesse est exclue d’un

accusatoire et inquisitoire Ces deux types vont se combiner tout au long de l’histoire du droit pénal _ Procédure accusatoire : rôle majeur du particulier qui saisit la justice par voie d’accusation : sorte de duel figuré entre deux particuliers sur un même plan d’égalité Le juge ne joue aucun rôle actif La voie de justice n’est qu’un ultime recours car aucune entente possible (ni se venger, ni obtenir une qqcq compensation pécuniaire) _ Procédure inquisitoire : ouvert à l’initiative d’un

premiers ordres jouissaient de traitement de faveurs concernant leurs droits et leur accés a la justice : un noble avait beaucoup plus de droits qu’un membre du tiers état (les privilèges de juridictions), il avait même des droits sur celui-ci. Concernant les differences entre le clergé et le tiers etat, c’était sensiblement la même chose. Un membre du tiers état ne pouvait quasiment pas attaquer en justice un noble, encore moins un membre du clergé, et quand bien même il reussisait a attaquer un noble

de sa part un double devoir: 0 - La protection du Royaume contre toute agression venant de l'extérieur 0 - Le maintien de la paix et de la justice à l'intérieur. 0 b. La Justice du Roi s'impose à tous, tout comme la législation du roi. Plusieurs adages l'expriment: " le Roi est source de toute justice" ou " Toute justice émane du Roi" 0 2. Un pouvoir consacré Le Roi est sacré: Qu'est que le sacre? C'est un rite, un cérémonial qui confère au Roi comme un sacrement

difficile. L e domaine royal peut se définir comme l’ensemble des territoires, terres et biens matériels que possède la couronne, ainsi que les droits qu’elle exerce et les revenus qu’elle en tire. En font également partie tous les autres droits seigneuriaux, féodaux et les prérogatives dont la couronne jouit sur l’ensemble du royaume. Fort d’un héritage marqué par le morcellement du pouvoir, le roi a d’abord considéré le domaine royal comme sa propriété, n’hésitant pas à céder des territoires. Puis

ce mouvement va précipiter les choses. Maintenant les paysans eux aussi , réagissent , s'arment, attaquent les châteaux et détruisent les registres paroissiaux. Ils brûlent les terriers, qui étaient les recueils dans lesquels les impôts seigneuriaux étaient consignés. L'Assemblée est consciente que laisser la panique envahir les campagnes est plus dangereux que le mouvement parisien et ce sont les nobles libéraux eux-mêmes qui poussent à l'abolition des privilèges dans la nuit du 4

mises a jour chaque année par le prêteur c) l'époque impériale « ce qui plut au Prince à la vigueur d'une loi » 2. l'application du droit : l'organisation judiciaire – République : le juge est un notable puis professionnalisation la Justice est un service public – Empire : le juge est une autorité publique – les appels se font devant l'Empereur 3. les compilations de droit romain au 5e et 6e s recueils de textes de loi – le Code Théodosien (validé en 438) Théodose II –