Justice seigneuriale

fallait attendre 4 génération). Les nouveaux annoblis ne peuvent espérer rentré dans les charges militaires, judiciaires importantes. Dans les campagnes il y'a une réaction féodale, il y'a tout un mouvement pour essayer de réactiver les impôts seigneuriaux, et donc augmenter la charge sur les paysans. La monarchie a tenté de faire bouger cette société, elle à tenté de faire lever ces blocages. Louis XVI hésitera à chaque fois, entre modèle ancien et nouveau. A force d'être dans un entre deux permanent

les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la loi. ● de l'autorité à la liberté ? Monarchie absolue sous l'AR → jusqu'en 1789 (en théorie). Le Roi n'est pas soumis à l’obéissance des lois et de la justice (Il est la loi et la justice!) Il y a une autorité large du roi: elle est à la fin du XVIII fortement critiquée, qualifiée de arbitraire. Autrefois considérée comme légitime, elle est désormais sujet à débat. On demande que le roi soit soumis à la loi, il doit

à la stupéfaction générale. Traits dominants économiques : Attitude mécénale de la part de Madame de Pompadour Louis XV tente de taxer les revenus de la noblesse et du clergé. Il s'efforce d'instaurer la gratuité de la justice (réduit la vénalité des offices). * Louis XVI Naissance le 23 août 1754 à Versailles du petit-fils de Louis XV. Accès au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et sacré le 11 juin 1775 à la Cathédrale de Reims. Roi

ordonnée, nous ferions d’eux justice de tout notre pouvoir. Pour que cette paix soit observée, ont juré : le duc de Bourgogne, le comte de Flandre, le comte Henri, le comte de Nevers, le comte de Soissons et le reste du baronnage présent. Et de même le clergé : les archevêques, les évêques, les abbés, placés devant les reliques sacrées, ont promis qu'ils maintiendraient cette paix de toutes leurs forces ; et ils ont promis qu'ils aideraient de tout leur pouvoir à ce que justice fût faite des violences…

critères de la règle de droit: Son but est d'aménager la vie des hommes; elle doit répondre à un double besoin: sécurité et justice. Il existe plusieurs doctrines: A. L’Ecole du Droit Naturel ou Idéaliste: Elle trouve ses sources dans la philosophie grecque; le postulat est qu'il existe une loi naturelle supérieure aux lois positives. Il s'agit d'un principe de justice et qui va nécessairement inspirer les lois humaines. Cette école de pensée va triompher avec le christianisme; la loi naturelle

LL THÈME 2 a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

répétition. Dans le midi, entre e XIIIe et le XIVe siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, ont été mises par écrit à l’initiative ou du moins sous le contrôle des autorités municipales, seigneuriales ou royales. Marqués dès le moment de leur rédaction par l’influence partielle du droit romain, ces textes sont ensuite presque totalement tombés en désuétude pour être remplacés par un droit de plus en plus inspiré du droit romain tel qu’on l’enseignait

réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume

occupent des fonctions clefs en matière financière et judiciaire. Ils siègent dans les tribunaux royaux de la justice déléguée du roi, (c’est-à-dire la justice ordinaire, de droit commun et d’attribution) dont le fonctionnement échappe largement à l’autorité du roi. Le roi a également la prérogative de rendre la justice : « Toute justice émane du roi », le roi est « fontaine de justice » ; ces adages sont courants dès le XIIIème siècle. Les théoriciens de la souveraineté royale ne les démentent

n’évoquant pas le problème en ses termes actuels. Tout est donc question d’interprétation. Le rapport à Thémis (déesse de la Justice) Trois attributs : * La balance (juste proportions de ce qui est pesé) * Le glaive (pour châtier) * Bandeau sur les yeux (à parti du XVI° siècle, symbolise l’impartialité) Sans la Justice, le droit n’est rien et sans la force, la Justice n’est rien non plus. Le droit comme reflet d’un ordre. La découverte du droit. 1. La coutume Les coutumes sont