Justice seigneuriale

droits applicables à des catégories sociales différentes et hiérarchisées (ex : rites du confucianisme chinois ou dharmas de l’Inde tradi­ tionnelle). 4 – parce que la distinction que nous faisons entre droit et morale, droit et religion, droit et justice, ne se retrouve pas dans les sociétés « exotiques », différentes de la notre, dans lesquelles les solutions juridiques sont confondues (en adéquation) avec la religion ou les valeurs morales acceptées par l’ensemble du corps social. 5 – parce que

grand pour quel tolère un ennemie trop puissant, l’expression de ces autres prérogative régalienne. par csq la justice va être pour le roi une bénédiction po. (Dans un état très difficile d’avoir une justice indépendante ). A l'époque voila comment va procéder le monarque, voila comment il va réussir malgrè les grd féodal a se manifester directement au près des fr grâce a la justice et en court-circuitant les seigneurs. Ces seigneurs petit ou grd avait usurpé a leur profit le pv judiciaire. Ce

absolu du sultan ; Voltaire introduit ici une critique voilée de l’absolutisme. Le derviche incarne une pratique dévoyée de la religion. 2. En quoi la manière dont le derviche conçoit la vie est-elle désespérante pour qui a soif de raison et de justice ? Le derviche dénie aux êtres humains le pouvoir de comprendre leur sort. Selon lui la volonté de Dieu est aussi incompréhensible que les projets d’un sultan le seraient pour des souris. De plus, les souris n’évoluent ni n’améliorent leur manière

de tout, s'oppose aux fondements religieux de la monarchie française. Les ordres privilégiés se révoltent aussi contre le pouvoir royal. En effet, l'absolutisme les a privés de leurs prérogatives traditionnelles. Les Parlements sont des cours de justice sous l'Ancien Régime. Ils profitent du droit traditionnel qui leur permet d'émettre des remontrances lors de l'enregistrement des lois dans les registres des parlements pour critiquer le pouvoir royal. Bien qu'ils défendent avant tout leurs privilèges

trois grandes étapes : 1 - Le règne de François Ier (1515-1547) Les guerres contre Charles Quint ont entrainé un alourdissement de l'impôt (taille et gabelle), des difficultés financières qui ont été partiellement comblées par la vente d'offices de justice et de finance, et une accentuation du rôle dirigeant du Conseil du roi. 2 - La régence de Marie de Médicis à la mort d'Henri IV (1610) La régence d'Anne d'Autriche à la mort de Louis XIII (1643) Le rôle joué par Richelieu (1624-1642) et Mazarin

politique, l’abolition des privilèges, la séparation des pouvoirs… ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). Les distinctions sociales doivent être faites en fonction de « l’utilité commune ». Ce n’est plus la naissance qui fait le rang social, ni l’achat d’un quelconque droit d’exercer une fonction comme sous l’Ancien

juridictionnelles » Ellipses Marketing, 2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je, 6eme ed. 1999. -R. Bernardini, N. Fricéro, « L'essentiel des institutions judiciaires », Gualino éditeur, 2eme ed. 2000 2  INTRODUCTION Le pouvoir de rendre la justice Depuis toujours, dans toute société, il s’est trouvé des gens chargés de juger les autres. La vie en collectivité n’est rendue possible

Le but est déterminé par l’adjectif « juridictionnelles » ! « Juridictionnel » et « judiciaire » ont pour racine commune jus, qui signifie « justice ». Le but des institutions juridictionnelles ou judiciaires est donc de rendre la justice. Différents types de justice : justice civile, administrative et pénale. Au sein de ces différentes justices, il faut encore faire des distinctions entre plusieurs juridictions (de droit commun et spécialisées). En il existe aussi des degrés de juridiction

différents et à dire le droit lorsque la règle est sujette à discussion ou dans l’absence de la loi. Dans les sociétés primitives la personne lésée exerçait un droit de vengeance aidé par son clan, à cette phase de vengeance devait succéder une phase de justice privé, les litiges étant confiés à un arbitre privé à un « Judex » qui tranchait les conflits à Rome, puis l’arbitrage privé à été remplacé par les tribunaux d’état : signe du rôle de renforcement du rôle de l’état. Ainsi dans les sociétés les plus

MONARQUE ABSOLU 1. Succession de roi par le sang. 2. Le sacre fait du roi un « lieutenant » de Dieu sur terre. 3. Le roi est considéré comme ayant un pouvoir miraculeux de guérison. 4. Le roi est le suzerain de tous les nobles. 5. Le roi rend la justice sur terre au nom de Dieu. 6. Le roi dit la loi => le parlement enregistre la loi et peut la critiquer ! LA SOCIETE FRANCAISE La société de toute l'Europe est divisée en 3 ordres : le clergé (1%) => Haut clergé (cardinaux, évêque