Justice seigneuriale

XVI en costume de sacre. Le droit divin est conféré par le sacre qui fait du roi le lieutenant de Dieu sur terre. Le pouvoir absolu signifie que le roi détient à la fois les pouvoirs législatif (couronne), exécutif (sceptre) et judiciaire (main de justice). Transparent lettre de cachet Le pouvoir absolu est symbolisé par le château de Versailles construit sous Louis XIV, et par la lettre de cachet avec laquelle le roi peut faire « embastiller » toute personne sans jugement, par exemple des auteurs

impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service public de la justice), qui est là pour assumer la résolution des contestations. Il se compose de différents organes, auxquels participent de nombreuses et diverses personnes. C’est ceux-là qui composent les institutions judiciaires, qui met en œuvre la fonction de juger. C’est organes sont appelées « juridictions ». Les personnes qui participent à la justice sont appelés les

propreté privée et de souveraineté. Par conséquent, il n’y a plus de pouvoir public. Le pouvoir c’est le roi. Des conséquences en découlent. La première est le mot « publicus » qui sert à cette époque à designer ce qui appartient au roi. Il n’y a pas de justice public ni de finance publique. A la place il y a la paix du roi. La deuxième est que le roi mérovingien n’est pas un chef d’Etat au sens romain du mot ni à au sens moderne. Le roi mérovingien est un chef militaire. Il a le titre de « rex francorum »

de fait. On parle de tribunaux, de cours, ou de juridictions nationales ou internationales. → L'ensemble des décisions de justice (jugement d'un tribunal, arrêté d'une cour, décision de la cour européenne de justice, etc..) est la jurisprudence. La juridiction est la compétence d'une institution, elle a pour mission de juger et a le pouvoir et devoir de rendre la justice par application du droit. Cela renvoie à une notion morale alors que le droit n'est pas forcément juste. La fonction première

citoyenneté. On est très loin des sociétés modernes. Chez Aristote, le commerce et dit naturel si il permet l'autosuffisance de la communauté. Lorsque Aristote temps de trouver les principes de justice dans l'échange (justice communicative), c'est le respect du statut social des individus qui permet la justice. On est très loin des sociétés actuelles. L'intérêt tranché sur la société grecque permet de montrer que deux types de schémas se sont confrontés : l'universitas : l'économique n'a pas sa place

également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable puni ; innocent absous) (§ 1). S’agissant de la souveraineté à l’extérieur, le roi va affirmer son emprise face aux d’autres puissances de l’époque. L’un est à la fois spirituel et temporel (Pape), l’autre est uniquement temporelle même

et la propriété : comment est-ce qu’une personne va avoir une puissance sur une chose. Livre trois : les différentes manières dont on acquiert la propriété : successions, les obligations= la rencontre des volontés, contrats. Procédure= actions en justice. Procédure civile dont le code date de 1807. On peut se représenter le droit comme une scène d’un théâtre avec sur celle-ci des personnes avec des meubles, des personnes qui sont en relation avec ces biens directement ou indirectement, il va y avoir

17éme S plus difficile car le roi fait des enquètes pour voir qui est noble, et qui l’est pas -> les gens doivent dc prouver leur noblesse -->> Mais on peut acheter une charge ou une office anoblissante : emploi au service du roi , dans la justice, l’adm, dans les finance etc... cette noblesse est dépersonnel, cad qu’elle ne se transmet pas de génération en géné le roi décide au 17é de payer un nouvel impot (la paulette) qui font de ceux qui détienne un office d’en faire le détenteur

la paix » « derniers ressort des jugements ...valeur et pied de monnaie » .(l18-24) Il existe des domaines dans lesquels l'État doit être le seul ordonnateur et le dernier ressort , pour maitriser les relations internationales, pour maitriser la justice , pour maitriser la nominations aux fonctions publiques , car l'État doit être maitre de son administration et enfin pour faire et casser la loi car seul l'État peut être une puissance législative Ainsi la souveraineté permet l'édification et le

en dernier ressort, offrent un recours contre l’arbitraire féodal. Pour cela, le roi ou les juges peuvent recourir à un certain nombre d’ordonnances (writs), dans des formes définies et limitées afin de ne pas empiéter sur les pouvoirs des justices seigneuriales. Parmi celles-ci, plusieurs ordonnances d’habeas corpus sont définies et sont toutes destinées à amener une personne détenue devant un tribunal royal, pour des motifs différents : * habeas corpus ad respondendum : pour qu’une personne comparaisse