Justice seigneuriale

appartient à des grands seigneurs. C’est à partir des règnes de Louis VI et de Louis VII (XIIe s.), conseillés par l’abbé Suger (abbaye de Saint-Denis), que la royauté commence à exercer un rôle national, en répondant à l’appel de ses sujets. La justice du roi va se mettre à régler les conflits entre différents vassaux, confirmer des chartes communales aux bourgeois des villes[^1] et garantir des propriétés dfabbayes. L'accroissement du domaine royal à partir du XIIe s. Le roi s'efforce

l’état n’a pas de limite à son pouvoir sauf celles qui se donne à lui même (état régulateur). Ce qui fait sa spécificité est la souveraineté qui ‘exprime par de nombreuses proposition : la peine de mort, le droit de battre monnaie, le droit de faire justice, le droit d’avoir une force armée et le droit de guerre. Ces attribution qui s’exercent sur un territoire s’impliquent à tous les individus qui résident dans ce territoire (on ne distingue pas les étrangers de nationaux). Ce pouvoir d’état s’exerce

absolu, mais en 1688 la ''glorieuse révolution'' le renverse et le remplace par sa sœur Marie et Guillaume d'Orange qui sont eux plus ouverts aux idées des lumières et qui eux acceptent : l'existence du parlement, le droit pour chaque citoyen à la justice et la tolérance religieuse (''habeas corpus''). Cette première constitution moderne va devenir un exemple. {draw:frame} Une seconde révolution a lieu aux États-unis en 1774. 13 États sur la côte-est du continent (qui ne sont encore que des colonies

répétition. Dans le midi, entre XIII et le XIVème siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, on été mises par écrit à l’initiative ou du moins sous le contrôle des autorités municipales, seigneuriales ou royales. Marqués, des le moment de leur rédaction par l’influence partielle du droit romain, ces textes ont été ensuite presque totalement remplacés par un droit de plus en plus inspiré du droit romain tel qu’on l’enseignait alors dans les

ministre et avocat de Louis XVI parents emprisonnés sous la Terreur et libérés avec la chute de Robespierre. Son père = carrière administrative et politique sous la Restauration (1814-1830) Parcours intellectuel riche : 1827 : auditeur de justice à Versailles, destiné à une carrière de magistrat. Révolution de 1830 (désir de s’éloigner) => visite aux USA pour réfléchir sur la réforme des prisons en France. Ce qu’il en tire réellement, ce sont de très fines observations sur la société américaine

aux XIVe et XVe siècles par l’existence d’une féodalité nouvelle : la féodalité des apanagistes. Le roi étant devenu de plus en plus proche du seigneur du royaume dont il était déjà le souverain, il n’a plus à opposer sa souveraineté à l’autorité seigneuriale : les deux concepts se confondent et se ressemblent. La royauté, tout en s’adaptant, est restée fidèle à son point de départ. Le roi est donc devenu le seigneur des seigneurs de son royaume, le seigneur ‘’par-dessus’’, ou le souverain fieffeux

dans l'Officialité de Paris dès 1260. L’Officialité est une cour de justice ecclésiastique présidée à l'origine par l'évêque, puis à mesure que ces cours se sont développées par un délégué de l'époque appelé l'Official. L'existence de ces officialités témoigne de l'existence d'une juridiction ecclésiastique. Son Origine remonte à l'antiquité et notamment à l'apparition du christianisme. Très tôt, l'Eglise a voulu se doter d'une justice propre pour juger ses fidèles. Constantin va répondre à cette attente

noblesse. F Ier va donner un rôle prépondérant au conseil du roi, pour se faire il va procéder par le biais d'ordonnances royales qui définissent les pouvoirs de ce conseil. Dans le même cadre F Ier rappelle aux magistrats qu'il est la source de toute justice. Le roi va donc exercer son contrôle sur les parlements avec une certaine autorité. Étape du début du XVII° siècle. Elle résulte des 2 régences successives de Marie de Médicis et d'Anne d'Autriche. Les régences pour les monarchistes sont difficiles

n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé de proches du roi qui expriment leurs avis) et c’est à la base de ces avis que le roi va prendre ces décisions (= la Thémis). Le

occidentale qui est la conséquence directe de la dissolution de l’autorité publique, assumée jusqu’alors par le roi. En effet, l’affaiblissement de la royauté au IXe siècle change les rapports politiques et, peu à peu, le pouvoir de commander, de rendre justice et de taxer les gens du commun se répartit entre de petites cellules autonomes construites autour des châteaux. Les seigneurs de ces domaines (qui sont parfois très vastes) ont coutume de les séparer en plus petits lopins, qu’ils font cultiver par