Justice seigneuriale

soit leur origine peuvent agir en justice devant le Mallus. Le Comte choisit parmi les citoyens les plus compétents, les jurés des procès. Il y a aussi le tribunal supérieur, le tribunal royal, le tribunal du palais, qui juge tous les contentieux qui portent atteinte aux intérêts du Roi, ou à sa majesté. Ce tribunal peut également statuer sur les recours établis contre les décisions de justice rendus par les Mallus, si l'on considère que le Comte a mal rendu la justice, on peut « assigner » le comte

ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans un ensemble du droit. La jurisprudence n’est plus une source de droit, mais la loi ne peut pas tout prévoir, c’est

confisque de plus en plus la vie juridique qui est une source du droit. Les décisions prises par l'empereur ont valeur de droit ,elles ont force d'application universelle . En matière administrative des institutions ,il va prendre des mandats. La justice est rendue par le tribunal de l'empereur. L'empereur rend un décret impérial . = est investit d'un texte: la “lex de imperio” (= liste des pouvoirs, il fait alors ce qu'il veut = 1e dérive)qui lui est donné par les comices tributes, lesquels élisent

mène ses troupes à la victoire. * L’élément judiciaire : - Le Roi qui en dernier lieu rend la justice, symbole de la main. - Pendant longtemps, la justice privée (rendue par le père) est très importante : elle échappe à la justice par rapport au Roi. - Le Roi, par delà les institutions, peut juger lui-même = justice retenue. A partir des Rois étrusques (620 avant JC) la Royauté est modifiée :

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction ≥ juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires

§1. LE CRITERE : LE POUVOIR LEGISLATIF. L’exercice de la juridiction en dernier ressort montre bien l’autorité fondamentale du roi. C’est lui qui fait la loi. Il existe bien une justice inférieure, héritée de l’époque féodale, mais c’est le roi qui donne délégation à ces Cours. Celles-ci ne rendent la justice que parce que le roi l’a voulu. Quelques personnes, tels les nobles ou les membres du clergé, ont le privilège de se voir juger par des juridictions spécialisées (on parle de privilège

dire que l’Etat se doit d’intervenir dans l’économie. En effet, l’organisation est essentielle avec la création d’une hiérarchie et d’institutions publiques. Sa pensée souhaite amener une éducation à tous, basé sur des principes de générosité, de justice et d’humanité. Il veut qu’il intervienne sur le contrôle des prix, des échanges et de la production afin de réduire les inégalités quitte à stimuler l’activité économique pour accroître les richesses. Contrairement aux taoïstes, il ne condamne pas

n’était donc pas propice à créer des règles de stabilité dans les affaires . Les choses vont commencer à s’organiser à partir de l’an 1000. Cependant, on a surtout des communautés rurales en Europe qui vivent en autarcie qui appartiennes à des fiefs seigneuriaux. On a une organisation en 3 états : les vilains, les manants et les marchands. Ces marchands vont revendiquer une différence par rapport aux paysans et aux nobles, ils vont chercher à s’émanciper. Cela commence en Italie à la fin du 11ème puisque

pas exprimé car les Etats-généraux ne sont plus convoqués. (Cours du 26 Janvier 2010) Le tiers-état et la bourgeoisie n’ont plus les moyens de s’exprimer. Le tiers-état ne participe plus aux instruments de la société (armée, administration, justice, etc.). La situation sociale de la bourgeoise n’est pas récompensée du point de vue politique et celle-ci veut s’exprimer politiquement. Cette bourgeoisie tend à devenir, au XVIII° siècle, une classe révolutionnaire. Cette situation de blocage est