Justice seigneuriale

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges

car les pouvoirs s'apparentaient aux pouvoir du ministre des finances royales. Le Roi personnifiait la « fontaine de justice » : il était donc normal de s'adresser à lui pour obtenir justice : le roi, à la manière du cour d'appel, pouvait se substituer aux seigneurs pour rendre justice ,soit par ce que le seigneur n'avait pas rendu de décision ou parce que la décision seigneuriale était remise en cause. Le Roi pouvait trancher en adoptant une nouvelle loi, dans la majorité des cas, il réunissait

droit municipal » Ici le sujet nécessite de traiter les effets qu’ont eu l’essor et le développement des institutions urbaines sur le droit et sur la justice. Ainsi, il faut montrer que la renaissance des villes à créer un droit dans les villes. C’est entre le 11ème et le 13ème siècle qu’émerge une autre forme politique en marge du pouvoir seigneuriale et parfois contre lui : les villes. En effet, les capétiens, pour recomposer le ban et s’affirmer au sommet de la pyramide féodale, ont encouragé le

toujours chef des armées. • Le Roi justicier, source de toutes justices. Roi précédé des licteurs, ils portaient les faisceaux, symbole de la justice. Il rendait les décisions en dernier ressort, surtout en matière pénale. C'est aussi resté, le Roi jusqu'à la Révolution est considéré comme celui qui détient toute la justice, il peut toujours revenir sur une affaire et la juger directement, d'où la création de tribunaux spéciaux. Justice retenue. Ca se retrouve y compris dans la République, c'est le

par le droit vient du droit romain. C’est un retour que l’on pratique sur le fait que le droit puisse être la base de la société. Ce n’est pas un retour en arrière mais une révolution. La recherche du droit nouveau est fondée sur la justice, et on estime que cette justice peut être connue par la raison, c'est à dire qu’ils excluent toutes références au surnaturel pour se tourner vers l’Homme et la raison. Si on peut comparer, cette révolution est aussi importante que la révolution qui introduit la démocratie

de monarchie car ne correspond plus à ce qu’on veut. B- Les formes de la contestation a- Les contestation institutionnelle Institution = parlement Institution qui à double fonctions – mission = - rendre la justice au nom du roi (exercice du pouvoir judiciaire). Reçoit les procès. - Enregistré les loi royale = ordonnances = la transcrire dur un registre pour être diffusé dans le ressort du parlement donc pour être connu et appliqué sur un territoire donné

constitution. (Le droit favorise des évolutions : le droit est là pour accompagner des évolutions (économiques…).Le droit est une référence de base mais aussi l’accompagnement des transformations. ( Le droit a pour ambition d’exprimer un idéal (de justice, de progrès, de paix, d’harmonie, moral…). Le droit apparaît comme un modèle de comportement exprimant des valeurs supérieures. Il donne un sens aux autres objectifs cités précédemment. Le droit est souvent très proche d’un idéal religieux. Cf. idéal

ne sont pas des professionnels mais des élus. | | INTRODUCTION 1) Définitions Les institutions juridictionnelles sont des institutions chargées de rentre la justice, de trancher les litiges selon une procédure et des règles de droit (=Tribunal). Il existe 3 catégories : -Juridictions Judiciaires (litiges entre particuliers) -Juridictions Administratives (traitent des différends entre individus et collectivités)

au pouvoir au gouvernement en 376 et au fil du temps conquête après conquête = consul obligatoirement plébéiens. Aux côtés des consuls et tribuns = d’autres magistratures vont émerger et se spécialiser d’avantage. Ex : magistrat en charge de la justice=le prêteur. 2/ L’assemblée du peuple et le Sénat Aux côtés des magistrats, une nouvelle assemblée du peuple va élire les magistrats et voter les lois. Au départ seuls les patriciens étaient admis puis les plébéiens obtiendront le droit de

débats, très grandes luttes mais aussi les très gd juristes qui ont marqué l’histoire du droit - ce que le droit a apporté à la culture * Reference du cours - Dictionnaire de culture juridique, Denis Alland et Stéphane Rials - Dictionnaire de la justice de Loic Cadiet - Dictionnaire des gd œuvres juridiques, Jean Louis Halperin Dalloz est la gd maison d’édition du droit FR. Alexis Dalloz a eut une carrière fulgurante, à 19 ans avec trois camarades il va racheter un gd journal juridique, qui récence