Justice seigneuriale

constitutionnel 2. Tribunal des conflits 3. Haute Cour 4. Cour de justice de la République D. Juridictions internationales 1. Juridictions de l'Union européenne a. Tribunal de l'Union européenne b. Cour de justice de l'Union européenne 2. Cour européenne des droits de l'homme § 2 Les gens de justice A. Les magistrats B. Les auxiliaires de justice 1. Les avocats 2. Les officiers ministériels 2 PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE • • Justice au sens idéal Justice au sens usuel - Un pouvoir de juger o Objet du pouvoir

priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit, pouvoir, service public que sera consacré ce cours d’instit juridictionnelle. ( La justice renvoie à un certain nb d’images traditionnelle (saint louis rendant la justice sous son chêne). Ici le terme est plus modeste, c’est la fonction qui tranche les litiges, règles des différents

moral important, ses prescriptions étant autant de prescriptions pour des hommes supposés à l'image de Dieu sensés être investis d'un souci de pureté. La Torah règlemente donc le culte, les statuts familiaux, le droit pénal, l'organisation de la justice, le traitement des esclaves, elle contient des règles morales, d'hygiène et même diététiques avec des interdits alimentaires. Il y existe un cas unique d'ordalie : l'épreuve des eaux amère. Elle est destinée aux femmes soupçonnées d'adultère et consiste

par la balance. Ce refus des excès, cette volonté de donner à chacun ce qui lui revient qui avait été appellé par Aristote "la géométrie des proportions" (la mesure de la Terre). Selon ce principe, selon cette balance, le lieux d'application d'une justice géométrique. Or, le droit n'est que le résultat de la société qu'il régit, et le droit est un miroir, un reflet de la société qui l'ordonne. Si le droit est mauvais, c'est que la société connaît des crises. Ici, pour montrer ces successions, cet état

Révolution. Il y a cependant des entraves à l’unité. Au début du XVIème siècle, les hommes du souverain font en sorte que les grands féodaux perdent l’essentiel de leurs droits régaliens. Ils exigent d’eux des soldats, lèvent des impôts, imposent la justice du prince… Toutefois, au début du règne de François Ier, le duc Charles de Bourbon (descendant de Saint Louis) était maître d’un territoire grand comme 12 départements. C’est un véritable Etat dans l’Etat, avec une capitale, une administration, une

générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne :

PARTIE 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE. La justice est une notion que l’on croit connaître mais elle peut avoir plusieurs sens, comme la vertu, mais c’est surtout un pouvoir, on décide de qui gagne et qui perd. Ce pouvoir appartient à l’Etat, l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisation administrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes

de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus est lent et se fera davantage par une politique volontariste; *la reconnaissance de la souveraineté de l'état avec le phénomène d'institutionnalisation du pouvoir politique : idée d'associer le roi à l'état lui-même (//Jean Bodin, Machiavel)). Désormais le chef se dissocie nettement l'état de lui même, le roi n'est plus propriétaire de la souveraineté, il n'en n'est que le dépositaire et rends la justice au nom

comptes sous Napoléon. L’administration va s’ébaucher autour de la fonction domaniale et financière mais en réalité c’est autour de la fonction de justice que dans un premier temps une véritable administration va se structurer. L’Etat français dans sa période de formation est un Etat de justice, le roi pour s’imposer doit confisquer la justice seigneuriale, ecclésiastique et il organise son appareil central autour des parlements judiciaire et autour du chancelier qui est chef des services royaux. C’est

d’une ville, et il utilise la notion de démos qui est le peuple, qui constitue la racine du mot démocratie. Il introduit aussi une distinction importante concernant la justice, entre ce qu’il appelle la tevis c’est la justice telle qu’elle est rendue par le roi justicier, par le souverain, il l’oppose diké qui définit comme une justice supérieure, telle qu’elle est conçue par les dieux, le roi va l’approcher au travers des dieux, il va se référer à la diké pour appliquer la tevis. La pensée politique