Justice seigneuriale

l'UE par le traité de Maastricht de 1992. ➢ relation dite de réaction naissant des dommages causés par certains États à d'autres États, dommages engageant la responsabilité de l'un à l'autre, exemple: Australie a saisie la Cour internationale de justice pour faire condamner la France hors de la reprise des essais nucléaires par Chirac. B – le droit international public. C'est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre Etats souverains auxquelles on ajoute celles qui gouvernent

armé : celui du roi -C fait écho au brouhaha de protestation - Ainsi qd Chimène vient se plaindre au roi, implorant en lui, selon une doctrine chère à la monarchie, l’universel justicier, elle déclare : « An sang de ses sujets 1 roi doit la justice » Don Diègue répond à la face m du roi : « Pour la juste vengeance il n’est point de supplice » - La loi de l’honneur féodal : placé au-dessus de l’autorité royale Vassal et suzerain chez Corneille et ailleurs - générosité : moyen

plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence des personnes entre elles. Ces juges sont donc charger de faire respecter les règles applicable à la vie en société. Une société à des règles et la plupart de ces règles sont respectées par les individus mais parfois pas donc la justice et les juges sont indissociable de la nécessité de faire respecter le droit. La justice n'a qu'un but : assurer la liberté de chacun

MARTINEZ-TORRON, Anglo-american Law and Canon Law, Duncker & Humbolt, 1998. D.TALON, La codification dans le système de Common Law, Revue Droits, 1998, p.40. A.TUNC, L'équité en droit anglais et américain, Rev. Ass. fran. d'Histoire de la Justice, 1998, n° 11. M-F.PAPANDREOU-DETERVILLE, Le droit anglais des biens, L.G.D.J. 2004, 762 pages. VILLAIN-COURRIER, Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé, Dalloz, 2004, 730 pages.

pénal international) à La Haie chargé de juger qq crimes contre l’humanité (ex : génocide du Rwanda, génocides en ex-Yougoslavie) Pas de trbnl pénal de droit commun Les juridictions européenne ne prononcent pas de sanctions pénales Cour de justice européenne (Genève) et convention européenne des droit de l’homme n’est pas un texte pénal applicable aux particuliers DP se distingue de la procédure pénale La procédure pénale constitue le mode d’emploi du DP, elle met en œuvre le dit droit

cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : 1- L’ordre judiciaire qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. 2- L’ordre administratif intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes

institutions humaines, l’artifice prodigieux de la loi. C’est à la loi seule que les hommes doivent la justice et la liberté. Mais la réponse demande à être précisée. Pour la liberté, grâce au concept de volonté générale, qui garantit que nul ne soit asservi par la loi qu’il s’est lui-même donné ; mais également pour la propriété, véritable fondement de la société civile, qui doit être accordé avec la justice (réduction de l'inégalité des fortunes). La question est double, de droit et de fait. En droit,

l'ensemble des institutions de l'état, mis en place par la constitution et des ordonnances et décrets même si depuis il y a eu des réformes. La justice est une fonction que l'état fait sous forme de monopole, le service public doit concilier la protection et intérêt de chacun (accès à un juge...) Dans une société civilisée, nul ne doit se faire justice par lui-même. Il est donc essentiel que le pouvoir de trancher les litiges revienne à une autorité indépendante. Indépendance sous trois points

royale, il s’engage devant tous à procurer la paix aux églises — maintenir « les privilèges et la loi due » au clergé du royaume — et au peuple chrétien ; il promet d’empêcher l’injustice et de combattre les ennemis de Dieu, de faire régner la justice et la miséricorde. SCEAU DE PHILIPPE Ier 2. L’electio, vestige de l’ancienne « élection » par acclamation des rois francs. L’archevêque de Reims « élit » le roi, avant de se tourner vers les évêques puis vers les grands laïcs, enfin vers le

trois sorte d'art : • l'art esthétique : peinture … (savoir faire but : le beau ) • l'art mécanique : l'artisanat • les arts libéraux : médecine, le droit …. La finalité pour les art libéraux il s'agit de réaliser un idéal de justice, recherche du juste et de l'équitable . Depuis, nos système se sont quelque peu éloigner de cette conception. On privilégie les aspect formelle. Son origine est plus importante c'est à dire le législateur.. A cette conception se mêle la conception