Justification Des Grands Principes Budgetaires

fait l’objet de l’audit de performance au titre des exercices 2007 et 2008. Exercices 2007 et 2008 2 Audit de performance Rapport de synthèse 1 PREAMBULE 1.1 CONTEXTE L’audit de performance est initié dans le cadre des réformes budgétaires en cours qui s’inscrivent à leur tour au cœur d’un vaste programme de modernisation de l’administration publique à travers le renforcement de la gestion des finances publiques, l’amélioration de l’efficacité de la gestion des ressources humaines

L’ÉTAT 2006 AVANT-PROPOS e rapport sur le contrôle interne comptable de l’État pour l’exercice 2006 constitue le deuxième du genre, le premier ayant été élaboré pour 2005 avec la volonté de partager les meilleures pratiques imposées aux grandes entreprises par la Loi de Sécurité Financière (LSF) pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. L Il intervient dans une période charnière pour les comptes de l’État, rendus pour la première fois au Parlement

finance modificative. LES GRANDS PROBLEMES DES FINANCES PUBLIQUES Choix des dépenses : les décideurs publics doivent se demander quelle doit être la masse totale des dépenses et comment les répartir. Détermination de la masse et détermination des dépenses qui doivent être prise en charge par l’état et le secteur privé : Cette détermination dépend de l’idéologie du gouvernement qui décide du budget. La tendance actuelle est une réduction de la masse : une plus grande partie des dépenses est assuré

S O M M A I R E I - PREAMBULE II - DEFINITION DU BUDGET II - COMPAGNE ET SUPPORTS BUDGETAIRES 2.1 - Compagne budgétaire 2.2 - Supports budgétaires III - PARTICIPANTS IV - CONTENU DU BUDGET 4.1 - Les charges 4.1.1 - Objectifs valorisés 4.1.2 - Achats 4.1.3 - Consommations 4.1.4 - Services extérieurs 4.1.5 - Autres services extérieurs 4.1.6 - Charges

.................................. 70 SECTION 2.– L’EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................... 74 CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DE FINANCES –4– LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE ....................................................... 81 CHAPITRE PREMIER : UNE SPÉCIFICITÉ PROCÉDURALE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INTERVENUE EN 2008 ......................................................

simplification des circuits de financement étaient souhaitables. La désinflation, en permettant une baisse régulière des taux d'intérêt, rendait possible une réforme d’ensemble. Celle-ci a répondu à quatre objectifs : * concourir à l'effort de rigueur budgétaire, en faisant aussi bénéficier le budget de l'État de la baisse des taux d'intérêt qui profite aux autres agents économiques ; * simplifier les procédures existantes pour les rendre plus efficaces. L'accumulation des procédures spéciales compliquait

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution

avant-projets annuels de performances 2005 et ayant fait l’objet d’une appréciation plutôt positive des commissions des finances du Parlement et du comité interministériel d’audit des programmes. Ces éléments s’inscrivent dans la continuité des principes du Guide méthodologique « La démarche de performance : commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, la Cour des comptes et le Comité interministériel d’audit des programmes, en juin 2004. Ces fiches concernent des sujets présentant

stage…………………………………………………………………..15 Introduction……………………………………………………………………………………………...16 I. Description des taches…………………………………………………………………………..17 1. Recouvrement des créances………………………………………………………………………17 2. Gestion comptable et budgétaire…………………………………………………………………17 3. Règlement………………………………………………………………………………………...17 II. Déroulement des taches…………………………………………………………………………17 1. Service recouvrement……………………………………………………………………………..17 2. Service comptable………………………………………………………………………………

..... 79 2.2.3 – Fiche d’immobilisation .............................................................................................. 79 3 – UTILISATION DES BIENS ...................................................................... 79 3.1 – Principes fondamentaux ................................................................................................... 79 3.2- Gestion du parc automobile............................................................................................... 80