Justification Des Grands Principes Budgetaires

comptes: assure le contrôle supérieur des deniers publics et de l’exécution des lois de finances Les cours régionales des comptes Le parlement : contrôle procédural, coercitif et approbation de la loi de règlement Les principes 1- Renforcement de la transparence de la passation des marchés et de la lutte contre la fraude et la corruption ; 2- Égalité de traitement et garantie des droits des concurrents ; 3- Renforcement de la concurrence

1 Cours de Politique Economique de M. Vial – Séance du 26/01/06 Janvier 2006 PANORAMA RESUME des grandes étapes de la pensée économique sur les sujets relevant de la politique économique : un éclairage ex-post sur le choix des thèmes et le plan du cours 1. Introduction . Ligne conductrice d’ensemble C’est traditionnellement la macroéconomie – cette branche de la pensée économique qui s’intéresse aux conditions de l’équilibre économique d’ensemble et réfléchit sur la nature et les causes des

Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de l'État. Augmentation des dépenses

micro-économique et de la science administrative anglo-saxonne, la notion de "bonne gouvernance" a été diffusée dans les années 1990 par la Banque mondiale, comme la condition nécessaire des politiques de développement. La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux à savoir : La responsabilité, la transparence, l’Etat de droit et la participation. La bonne gouvernance se définit comme étant la manière dont les organisations sont dirigées et contrôlées. En d’autres termes, elle se définit par la

de gestion vient documenter et objectiver ce dialogue. Activités Globalement, les activités de la fonction se répartissent en deux grands domaines relatifs : * à l’aide au pilotage et à la prise de décision ; * à la mesure et l’analyse des activités, des coûts et des résultats et au développement d’outils de programmation des activités et de justification au premier euro. L’organisation et l’animation de la fonction au sein de l'entité concernée (ministère, direction d'administration centrale

profit). Ce système SCN a été adopté par le FMI et l’Union Européenne. Les finances du secteur public : on intègre dans les personnes morales de droit public des entreprises privées qui sont sous le contrôle de l’État. Le critère de contrôle est en principe un critère quantitatif (majorité du capital). Exemple : Renault, France télécom,…). Ce critère n’est pas évident à cerner et il ne permet pas toujours de déterminer les secteurs (exemple de la Chine où l’État insère des clauses qui lui permettront

mécanisme du marché (défense, justice, enseignement, formation, santé). Les administrations publiques sont des organismes dont l’activité est principalement constituée d’opération de redistribution de richesse ou de production de service non marchand. 3 grands secteurs : => Etat + organisations à compétences nationales qui en dépendent. => Collectivités territoriales + établissements publics. => Administration de protection sociale + organisme financé par celle-ci. 2nde définition

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

factures fournisseurs, à partir du début du mois de janvier le service comptabilité continue à recevoir les dernières factures du mois de décembre qui doivent être comptabilisées dans l’arrêté des comptes de l’année précédente. De plus, le travail de justification de comptes commence courant janvier. LES FACTURES FOURNISSEURS 1) Réception des factures La secrétaire de direction (Mme MANSOURI) reçoit le courrier, par la suite elle le met dans la chemise « comptabilité » puis nous la transmet et à

liquider ). En anglais signifie payer une amende. Dans les fin pub française les ppes se sont forgés dans différents pays. A/ La naissance du ppe de l'autorisation budgétaire : Les révolutions. Plusieurs révolutions vont construire ce ppe et le rendre encore aujourd'hui contraignant 1- Définition de l'autorisation budgétaire 2 éléments : * Le consentement à l'impôt de ceux qui le supporte : c a dire que les contribuable doivent formaliser un accord . Le roi doit solliciter l'accord