Justification Des Grands Principes Budgetaires

axée sur un nouvel objectif qui a été celui d’encourager la croissance économique des pays en voie de développement, que ce soit des pays africains, asiatiques ou encore latinos américains. Au départ, la Banque mondiale a principalement financé de grands projets d’infrastructures (centrales électriques, autoroutes, aéroports…). Avec le rattrapage économique du Japon et de l’Europe, la Banque mondiale s’est intéressée exclusivement aux pays en développement. Depuis les années 1990, elle finance aussi

Méthodologie d'étude de cas 1- PRINCIPES DE BASE 1.1. La position du participant Vous êtes salarié de l'entreprise, sauf s'il est précisé un autre poste (auditeur, publicitaire), mais dans tous les cas, le rôle est celui d'un professionnel. Cela implique une certaine connaissance du dossier. Il n'est donc pas nécessaire de rappeler les évidences de l'énoncé, sauf si l'évidence étaye une thèse, ou un point d'analyse. Il n'est pas utile de rappeler la date de création de l'entreprise, à moins

N° 220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard

couleur qu’ils veulent, pourvu qu’ils la veuillent noire. » La production de produits différenciés remet en cause la standardisation totale sur laquelle le taylorisme et le fordisme avaient construit leur supériorité. La production de petites séries de grande qualité au moyen de machines programmables nécessite des travailleurs qualifiés et responsables. La ligne hiérarchique doit donc être réduite. Ensuite, l’atelier et le chronomètre, le microprocesseur est à l’origine d’un nouveau « système technique »

présente l'ensemble des programmes concourant à la réalisation des objectifs de développement économique, social et culturel du pays. ARTICLE 3.- (1) La loi de finances présente de façon sincère l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. Ce principe implique que les informations fournies soient claires, précises et complètes, au regard des données disponibles, au plan national et international, au moment de l'élaboration des prévisions. (2) La loi de finances prend en compte les directives de

bois, l’aéronautique et l’électronique, le pétrole... -(Le secteur tertiaire regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie des deux autres, essentiellement des services. Par exemple, le conseil, l’assurance, l'enseignement, la grande distribution, le tourisme Agence immobilière font partie du secteur tertiaire. Une récession économique est une diminution plus ou moins prolongée de l'activité économique. La notion est à distinguer : • du ralentissement économique, où la

10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe ................................................................................ A. Des contrôles consubstantiels au processus de décentralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sceau accompagné d’une signature, apposé sur un acte ou un dossier pour constater sa remise ou sa communication. (5) attestation par le contrôleur financier de la régularité budgétaire d’un engagement ou d’un ordonnancement de dépense publique. Arrêt de principe: décision de justice qui tranche, en son principe, une question de droit en général controversée, qu’il s’agisse de l’interprétation de la loi ou d’une création prétorienne, qu’elle émane de la Cour de cassation ou d’une autre juridiction;

responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur public n’est pas une option mais une nécessité complexe et exaltante, nous partageons cette idée ambitieuse pour répondre aux exigences d’une plus grande transparence dans l’utilisation des ressources publiques afin : • • • • Accroître la valeur ajoutée, Maîtriser les risques, Améliorer la performance des processus, Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ces mutations au

d’eau et d’électricité : Au Maroc, les services de distribution d’électricité, de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide sont assurés par treize régies communales de distribution et trois sociétés privées délégataires dans les grandes villes. Ces opérateurs sont placés sous la tutelle de la direction des régies et services concédés, et de la direction centrale au ministère de l’intérieur. Dans les autres villes du royaume les services sont assurés par l’Office National de l’Eau