Justification Des Grands Principes Budgetaires

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

Juridictions ; lesquels magistrats sont inamovibles et forment un corps unique géré par le Conseil de la Magistrature des Juridictions Financières. Ainsi, les attributions des Juridictions Financières, à savoir le jugement des comptes, la discipline budgétaire et financière et le contrôle de la gestion, sont mieux définies et les procédures les concernant mieux clarifiées. De même, le Code des Juridictions Financières a consacré l'étendue et l'exhaustivité des contrôles à exercer. En effet, celles-ci

droit communautaire Cette influence se manifeste de deux manières. L’influence directe est la mise en place de la monnaie unique qui prive les Etats du levier monétaire sur lequel ils pouvaient jouer par le passé. Elle implique une discipline budgétaire qui n’interdit pas les déficits, mais elle contraint les Etats à limiter leurs dettes. Les influences indirectes pourront toucher mais de manière plus lointaine les finances publiques. Au nom de la libre concurrence, des services publics ont

spécifiques. Comment en attendre alors qu'elle y distingue en outre, comme elle devrait théoriquement le faire s'agissant d'une « conjoncture », ceux qui ne sont dus qu'à des changements mal prévus des préférences et des techniques, et qu'il n'y aurait en principe jamais lieu de compenser par une manipulation de la demande, a fortiori globale ? ensuite, en centralisant les décisions en-dehors des marchés, la politique macroéconomique concentre les erreurs, qui se compenseraient en partie autrement, et les

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

juridique 13 DPI-2 Structure de gestion 16 DPI-3 Stratégie de gestion de la dette 19 DPI-4 Évaluation des opérations de gestion de la dette 20 DPI-5 Audit 21 3.2 Coordination avec les politiques macroéconomiques 23 DPI-6 Coordination avec la politique budgétaire 23 DPI-7 Coordination avec la politique monétaire 25 3.3 Emprunts et autres activités de financement connexes GUIDE POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE (DeMPA) 27 DPI-8 Endettement

Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La

contrôle de gestion et budget (DF/G) -- 13-28 + Organigramme DF/G + Service de la contractualisation interne + Service de la comptabilité analytique + Service contrôle de gestion + Service gestion budgétaire + Service suivi budgétaire ⎞ CONCLUSION ------------------------------------ 29 ⎞ ANNEXES 1 2 Φ Premier chapitre : Office National de l'Eau Potable . 1- Présentation générales de l’office

afin d’en préserver la stabilité Le siège de la BCE est situé à Francfort (Allemagne), signe fort de l’identité monétaire de la zone euro qui doit beaucoup à l’histoire monétaire allemande. La forte autonomie de la BCE ainsi que la discipline budgétaire du Pacte de Stabilité et de Croissance (Amsterdam, 1997, révisé en 2005) renforce la crédibilité de l’engagement anti inflationniste de l’Union Européenne. L’organisation de la BCE : - elle comporte, tout d’abord, un Conseil des gouverneurs. Celui-ci

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ET COMPTABILITÉ ANALYTIQUE 17 2. Contrôle et gestion budgétaire 18 Deuxième partie : le TABLEAU DE BORD 21 I. LIMITE DES SYSTÈMES COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE 22 1. SYSTÈME COMPTABLE 22 2. Système budgétaire 22 II. Définitions du tableau de bord 23 III. CONTENU ET FONCTIONNALITÉS DE BASE D’UN TDB 24 IV. LES INSTRUMENTS DU TDB 25 V. PRINCIPES D’ÉLABORATION ET DE FONCTIONNEMENT 26 VI. MÉTHODE DE RECHERCHE DES INDICATEURS