Justification Des Grands Principes Budgetaires

METRAGAZ Section 1 : Fiche technique de la société Section 2 : Activités Section 3 : Moyens humains et matériels Section 4 : Organisation interne Chapitre II : La gestion budgétaire : Aspects théoriques Section 1 : Les budgets : outils de contrôle de gestion Section 2 : La procédure budgétaire Chapitre III : Diagnostic du système de contrôle de gestion : Cas de la société Metragaz Section 1 : L’organisation du service contrôle

informations sur des politiques ou des questions spécifiques. * L’interpellation Le parlement dispose du procédé d’interpellation. Il y a aussi l’interpellation cela désigne une procédure formelle utilisé par les parlementaires pour demander la justification d’une certaine politique par un membre du gouvernement. Elle peut conduire à des débats étendus sur la politique concerné ou entrainer un vote approuvant ou désapprouvant la question soumis à l’interpellation. Elle peut être suivie d’une motion

européennes et internationales. L’intérêt du sujet, dans le contexte de la crise et des déséquilibres budgétaires que connaissent actuellement les pays avancés, est indéniable. Cette conférence a mis en exergue trois sujets fortement débattus dans les instances internationales sur la consolidation budgétaire : à quel horizon, à quel rythme et selon quelle ampleur faut-il sortir des déséquilibres budgétaires actuels, afin de rétablir la confiance des marchés financiers et stimuler l’activité économique de

-Echelon Européen Création du FESF Plan d'aide à la Grèce et l'Irlande Assouplissement de la politique monétaire -Echelon mondial:Sommet du G20 Régulation finance mondiale et reforme du SMI Politique Agricole -Echelon national:Plan de restriction budgétaire -D'autres politiques économiques -Politique de l'emploi Vieillissement démographique et équilibre du régime des retraites Chômage des jeunes et des seniors -Politique industrielle Que faire face à la désindustrialisation ? Cf Artis “La France sans

RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de légalité I.2. Le champ d’application du contrôle de légalité et les conditions aux quelles est subordonnée l’exécution des actes des collectivités locales Article 339 du Code des Collectivités locales I.3.

DEUXIEME PARTIE : LES OUTILS DU CONTROLE DE GESTION CHAPITRE 1 : LES OUTILS DU CALCUL DES COUTS (RF : cours de compta ana) CHAPITRE 2 : LES OUTILS DE LA GESTION BUDGETAIRE I – La démarche prévisionnelle : Planification et techniques de prévision II - Elaboration budgétaire (RF : cours budget) III - Contrôle et suivi budgétaire 1 – La méthode des écarts 2 – Les tableaux de bord TROISIEME PARTIE : LE CONTROLE DE GESTION ET LA MESURE DES PERFORMANCES CHAPITRE 1 : L’ADAPTATION DU

amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal. Définition : finances publiques = étude de l'activité financière des personnes publiques, notamment de l'Etat. En effet, toute personne publique doit disposer de moyens financiers

équipes, au premier rang desquelles figurent le management des services financiers et le comptable public sont indispensables à l’obtention de résultats probants du contrôle interne comptable (CIC). Le dispositif de CIC repose aujourd’hui sur deux principes d’organisation : la séparation des tâches et notamment celles de l’ordonnateur et du comptable, et la supervision qui consiste à obtenir la garantie de la qualité des tâches exécutées. L’objectif de ce guide est de faire un état des lieux de la qualité

impliquent à la fois les hommes, les territoires et les produits. Ces missions concernent non seulement l'ensemble des acteurs du monde rural mais aussi les 62 millions de consommateurs et usagers de l'espace rural. Elles se caractérisent par une grande diversité faisant appel à de nombreuses compétences : -  Le contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments : -  La préservation de l'environnement et de l'espace naturel -  La responsabilité de l'Enseignement Agricole -  Le développement

Démarche d'audit approfondie Sommaire Historique Le statut du Commissaire aux Comptes La démarche d'audit 2 Historique 1863 Le principe du contrôle de sociétés de capitaux apparaît dans la loi du 23 mai 1863, qui prévoit la désignation d’un « commissaire » mandataire des actionnaires appelé « commissaire de surveillance » ou « commissaire des sociétés » puis commissaire aux comptes 1867 loi du 24 juillet sur les sociétés anonymes consacre le commissariat aux comptes en tant qu’organe