Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

les droit privé, ceux fondamentaux, de l’homme. Constitution sous laquelle les juges protègent nos droits. Ces libertés, c’est la constitution qui les proclames, qui les gravent dans le marbres juridique, elle est donc la règles fondamental (Hans Kelsen : grund norme). Constitution d’autant plus fondamental que non seulement elle garantie les droit de l’état et ceux des individus mais elles fondent aussi le droit internationale cad que c’est elle qui dans tous pays donne au pouvoir public le pouvoir/droit

méthodique ▪ détermine une règle qui anticipe la situation contentieuse • Loi : ▪ norme générale et abstraite que le juge est chargé d’appliquer ▪ présente des variantes nombreuses dans ses effets et sa nature : o loi impérative : elle oblige délibérément o loi supplétive (= qui supplée la volonté) : elle donne un modèle de remplacement ▪ hors des contingences matérielles, générale et

Constitution est la norme fondamentale d'un peuple libre. La démocratie étant selon la formule d'Abraham Lincoln "le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple", à savoir un régime politique dans lequel le peuple est souverain. Il est donc important de vérifier que les lois soient en conformité avec la Constitution, telle est la fonction du contrôle de constitutionnalité des lois. Ainsi es lois tirent leur validité, à savoir leur valeur juridique de cette conformité à la constitution. Car si

dans État souverain ou État démocratique...). Ainsi écrit-on : Rousseau imagine le passage de l’état de nature à l’état de droit mais La République française est un État de droit. » L’état de droit est très lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. L'état de droit est celui dans lequel les mandataires politiques - en démocratie : les élus - sont tenus par le droit qui a été édicté. La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline.

scientifique récente : 20ème siècle INTRODUCTION Perspective : la démarche du politiste (chercheur en sciences po). 3 grands repères : * Séparation : neutralité axiologique = neutralisation des jugements de valeur (Max Weber). Le chercheur doit s’abstenir de faire passer ses jugements de valeur. * Recours à des techniques d’investigation : 4 sources d’infos (archives, questionnaire, observation, expérimentation). * Systématisation : créer des concepts pour approfondir l’analyse (s’efforcer

de démocratie, J.M. Février & P. Cabanel (Ed.) (2001) 415-443" L’ETAT DE DROIT, IDÉOLOGIE CONTEMPORAINE DE LA DÉMOCRATIE Eric Millard Professeur à l’Université de Perpignan Membre de l’Institut universitaire de France halshs-00126251, version 1 - 24 Jan 2007 1 - L’objet de cette communication 1 est de rappeler l’existence de quelques pistes disponibles pour une analyse critique de l’affirmation, désormais communément admise, qui fait de l’Etat de droit la garantie de la démocratie et

et étatique ». Tout d’abord Platon a une vision plutôt aristocratique ou le savoir et la raison l’emportent, les dirigeants sont responsables de la sécurité et de la gestion de la Cité et tous les autres régimes que ce soit l’oligarchie, la démocratie ou encore la tyrannie est le fruit de la décadence et ne peut pas être la solution. A l’inverse Aristote opte pour une vision plus moderne et compare la constitution comme une norme suprême, garante de l’État de droit ainsi qu’un garant afin

pas juridiquement obligatoire. EX : dans la constitution anglaise, il n’y a pas de constitution écrite, le système anglais n’est pas régulier, il fonctionne à partir des conventions de la constitution, il n’y a pas de règle juridique. Elles ont une valeur politique or les règles les plus importantes du système anglais sont toutes des conventions de la constitution (le monarque s’abstient de toutes actions politique ; le 1er ministre démissionne lorsqu’il est mit en minorité dans la chambre des communes)

La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique 1. La distinction des niveaux de discours 2. La distinction des types de discours a) Le langage descriptif b) Le langage normatif c) Le langage émotif B. Méthodologie de la définition 1. Les définitions réelles 2. Les définitions nominales a) Les définitions stipulatives b) Les définitions lexicales II. L’horizon actuel