Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

Philosophie du droit : Iere partie : le droit positif : nature et fonctions. Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: edicter des lois . Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné , droit edicté par les legislateurs , tout forme que prendre la norme juridique . Il n'y a pas de droit negatif mais on distingue le droit positif du droit naturel (droit ideal , droit rationnel ) qui est le modele qu'on essaye de faire pour reformer … comment pouvons nous definir

vont exercer une influence sur son contenu et son application. En effet on peut considérer avec Hans Kelsen (20/30-65) maitre du positivisme, juriste autrichien, que le droit est tel qu'il est posé dans un pays donné a un moment donné. S'oppose au naturalisme pour qui le droit vient de Dieu, de la raison: on ne sait pas comment identifier la règle de droit, contrairement au positivisme Kelsen « il faut éclairer la réalité par l'idéologie qui la domine, l'idéologie par la réalité qui la supporte

de démocratie renvoie au régime politique dans lequel le pouvoir est détenu, ou contrôlé, directement ou indirectement, par le peuple sans distinction. La constitution consacre donc la place centrale du peuple et permet de garantir leurs droits et libertés. De ce fait, l'intention première du constitutionnalisme fut la codification des coutumes, afin d'endiguer l'absolutisme et de permettre la diffusion d'un modèle démocratique stable. Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes

comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui est l’origine de nombreuses controverses : Dimension politique  le pouvoir constituant est libre de faire ce qu’il veut. Dimension juridique  le pouvoir constituant est limité. S1/ La nature politique du pouvoir constituant Cette nature politique est identifiée par deux éléments : d’abord parce qu’elle exprime

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif

Dans cette perspective kantienne, l’analyse des normes repose sur une exigence de non contradiction, située au plan abstrait de la valeur, et non à celui, concret, des faits empiriques. Il importe peu de savoir si les individus appliquent ou non les règles de droit dans la réalité ; les violations de la loi, en tant que telles, sont impuissantes à fonder une valeur générale, même si telle est la volonté de leurs auteurs. Cette extériorité de l’analyse des normes par rapport aux faits sociaux est

premier de l’Etat de Nature. L’Etat de nature est une forme idéale de l’état dans lequel celui-ci n’a nullement besoin de faire entendre son autorité et de régir des limites aux individus tant ces derniers sont tenu par la volonté de vivre ensemble. C’est alors un fondement philosophique d’un Etat régis en fiction de la nature meme de l’Homme. - Chez Lock, état dans lequel les valeurs d’entraident et de mutualisations de ressources sont établi de nature par la nature meme de l’Homme. - Chez

et leurs approches restent très philosophes. Avec Kelsen, l’approche devient positiviste puisqu’il se détourne de toute approche philosophique pour fonder une science du droit. Avec Kelsen, on refuse la métaphysique les grandes abstractions, on écarte la réflexion sur le droit naturel, sur la nature de l’Homme, mais on se concentre sur le droit de l’Etat, apparaît alors la notion de théorie générale du droit. Dans le sillage de Kelsen, en particulier au 20ème siècle, le positivisme juridique

référence à plusieurs concepts comme la notion d’ordre juridique d’Hans KELSEN. Il a créé une théorie du normativisme « théorie pure du droit ». Kelsen va proposer une théorie pure du droit avec le concept d’ordre juridique. L’ordre juridique est l’idée que tous les textes juridiques qui sont applicables dans un état constituent un ensemble cohérent, ils se complètent. Pour préserver la cohérence de l’ordre juridique, Kelsen va créer une théorie qui consiste à classer les normes à l’intérieur de

Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des constitutions ont elles toujours existés