Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

jeu politique et lui donne une force obligatoire et une certaine opposabilité à tous les citoyens de la société dans laquelle il devra s’appliquer. Le droit est donc toujours et nécessairement lié à l’Etat dans une conception pure du droit [Hans Kelsen] en vertu de laquelle, il y a entre le droit et l’Etat, une sorte de consubstantialité, la coercition étant de ce point de vue l’essence même de l’Etat et du droit, même si à certains égards, on semble ici faire une analogie entre l’essence d’une

édition, PUF, Paris 2006, p 4-9. « Le droit constitutionnel moderne met l’accent sur l’Etat de droit plus que sur la démocratie. Non pas que celle-ci soit une notion dépassée ou obsolète : mais parce que l’Etat de droit constitue une étape supplémentaire et un perfectionnement par rapport à la démocratie ». Cette explication a été écrite par Louis Favoreu en 1995. La démocratie c’est le gouvernement par le peuple, c’est-à-dire un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire

Désormais : La DDHC est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décisions n os 71-44 DC du 16 juillet 1971 et 73-51 DC du 27 décembre 1973). Les droits et principes définis en 1789 ont « pleine valeur constitutionnelle » (décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982). • Contenu de la DDHC : Articles 4, 5 et 6 de la DDHC : • Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de

Commentaire du texte de Hans KELSEN : « La Théorie pure du Droit » p 299-302 Le Droit est une science morale ; mais c’est aussi l’opposé de la barbarie, c ‘est la source de la civilisation, il permet le développement de la justice entre les hommes, le droit est l’assurance de la liberté dans toute son affectivité. Il faut s’assurer que par le droit la liberté est assurée a chacun. La pensée humaine est très évolutive au cours du temps, c’est pourquoi le Droit, en suivant les courants de pensée

politique. Les fonctions du juge se sont multipliées au fil du siècle : veille à l'application des lois, tranche les contentieux, assure l'Etat de droit, mais également comble les lacunes du droit, protège les droits de l’homme. ‘’Le juge de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement des juges " tant redouté par les traditions occidentales. Il s’agirait d’un abus de pouvoir dont se serait

donné, une norme qui fut comme telle. Définition formelle : Les critères non pertinents, non suffisants : L’appellation La composition Les critères pertinents : La place de cet ensemble de normes dans la hiérarchie des normes. Le juriste danois KELSEN estime que l’objet de la science du droit est l’étude entre la conformité entre normes supérieurs et inférieurs. Selon lui, il y a une pyramide des normes. La constitution en est le sommet. Une chose est valide si elle puise sa source dans une

des lois à la Constitution. En revanche, le modèle théorique américain se distingue de celui européen, puisque quant à elle, la théorie européenne se fonde sur le principe de la hiérarchie des normes émise par le célèbre juriste autrichien Hens Kelsen. Une modalité résulte du fait, d’énoncer la particularité d’une chose, son caractère spécial qui permet de la différencier d’une autre. Ensuite, le contrôle de constitutionnalité est un contrôle vérifiant la conformité d’une loi aux normes constitutionnelles

droits fondamentaux, qui sont quant à eux un acquis des démocraties occidentales (ex : question récente sur les rom qui remet en cause les droits fondamentaux). La nature a fait les hommes égaux avec des libertés fondamentales : c’est l’argument qui fut utilisé contre la monarchie absolue. Aujourd’hui, il est rare de défendre le fait que le droit subjectif est un droit naturel. Il y a effectivement de larges controverses sur ce qu’est la nature. Défendre le droit subjectif est une chose et le droit

est ce droit plus droit que le droit, naturel qui est capable à son tour d’être l’idéal des sté justes ? Aucun juge n’est Dieu, et aucun jugement n’est le jugement dernier. Nécessite une réflexion sur le droit. La loi peut être injuste, même en démocratie. (Antigone contre Créon, droit du juste contre la loi, le droit naturel contre l’écrit.) Droits de l’homme. Notion se dédouble, le légal et le juste de l’autre. Ce dédoublement à l’analyse est ce qui constitue même le concept de droit, le droit

DEFINITION: Constitution = ensembles des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’Etat. Constitutionalisme= mvt historique d’apparition des constitutions. DDH= drts qui st indissociables à la nature humaine (DDH : égalité, liberté propriété, sureté, et résistance à l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification