Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

Théories de droit public [modifier] Normativisme et pyramide des normes [modifier] Hans Kelsen est le fondateur de l'école normativiste et à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit, assurant ainsi une explication rationnelle au principe de hiérarchie des normes. Le principe fondamental de cette théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Ainsi, la norme inférieure valide

Hans KELSEN - Commenatire droit constitutionnelCommentaire de droit constitutionnel “Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin Constant, en 1815, dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement, et le manque de responsabilité accordé aux ministres, affirmant que, malgré les manquements de ceux-ci à leurs devoirs, ils n'étaient que très rarement sanctionnés. Cela pose évidemment un problème de limites du pouvoir, en effet comment contrôler

l’épanouissement des libertés ». Par cette phrase, Michel Villey met en évidence les critiques formulées envers le normativisme et de sa capacité à protéger les droits et libertés. Au travers de la critique de Michel Troper à l’encontre d’Hans Kelsen, ce sont les théories réalistes de l’interprétation et le normativisme qui s’opposent sur la question du rôle du juge constitutionnel et de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux. Cette question présente un intérêt majeur puisqu’en

peuple en démocratie : dissertation.Introduction : « La démocratie sans contrôle ne peut durer » Kelsen , la démocratie, sa nature, sa valeur, ch. VII, rééd. Economia. 1988. P.73. Dans les régimes démocratiques on peut affirmer que le peuple doit avoir la souveraineté mais aussi le droit de se gouverner directement soit par référendum, soit par ses représentants. Les représentants doivent être élus régulièrement et doivent être contrôler. La Démocratie est système

Michel TROPPER → juriste positiviste (ne pas regarder les valeurs). Il affiche deux spécialités : le droit constitutionnel. Il essaye de créer une théorie pure du droit, neutralité idéologique : il veut être un observateur objectif du droit et ne pas regarder les valeurs. Il apporte qq modifications à KELSEN (normativiste) alors que TROPPER réaliste. Michel TROPPER, l'auteur d'une œuvre > Pour TROPPER, interprétation, création du droit sont 3 étapes inséparables et que le juge fait en même

Qu’est-ce que l’état de droit I) la généralité de l’état de droit A. De l’état légal à l’état de droit » B) La démocratie et L’état de droit II) les différentes conceptions de l’état de droit A. la conception de supériorité, de l’état de droit B. N ?N conception d’un droit supérieur à l’état L’état ne s’occupe pas seulement des institutions et de la forme du gvt, mais s’occupe des droits individuels et fondamentaux. L’état est souverain mais il n'est pas LE souverain dans la

Chapitre 3 : Kelsen et le normativisme. Il a le plus d’influence sur la pensée du droit moderne. Le plus discuté, celui sur lequel on a le plus écrit. Pour ce qui est de son influence en France elle est importante. Les articles et les écrits de Kelsen ont été connus extrêmement tôt. Dés 1926 un certain nombre de ces textes sont traduis. Il a eu des affinités intellectuelles précoces. La pensée de Kelsen va bénéficier d’un passeur en la personne d’Eiseman. Il était un élève de Kelsen. Il a rédigé

des règles constitutionnelles effectivement en vigueur montre qu’il n’y a de Constitution ni entièrement coutumière ni entièrement écrite. -Ainsi, en Angleterre, pays qui a une Constitution coutumière, on trouve un certain nombre de textes écrits de nature constitutionnelle (C’est le cas de Bill of Rights, la Déclaration des droits de 1688). -Inversement, la coutume n’est pas absente des Constitutions écrites. En marge des textes constitutionnels écrits émerge toujours des pratiques, des usages parfois

 éminent  spécialiste  de  la  pensée  et  de  l’œuvre de Hans Kelsen, ce dernier  n’a  pourtant  pas  conceptualisée  la  Justice  constitutionnelle  à  cet  effet.   Dans son article « Kelsen  et  l’idéologie  des  constitutionnalistes  français », l’auteur  précise en effet que  le  théoricien  autrichien  estimait  que  l’inclusion,  dans  la  Constitution, de dispositions relatives   aux   droits   et   libertés,   vagues   par   nature,   conférait   un   pouvoir   d’interprétation   trop   large

dans le sens de l’application pratique de cette idée à un régime politique particulier qu’il faut habituellement comprendre l’expression d’ « Etat de droit », fruit de l’idéologie dominante dans les systèmes politiques libéraux contemporains. Hans Kelsen, dans l’extrait de son ouvrage Théorie pure du droit que nous cherchons à examiner en l’espèce, vient s’inscrire dans l’un des débats qui entoure depuis ses origines la notion de limitation de l’Etat par le droit est celui du dualisme (si l’on suit