Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

à la constitution. La France est donc un État de droit. A) Saisir le phénomène politique La politique est une action ( programme,...) mais également une activité souvent réserve à une élite ; à l'élite politique. L'enjeu essentiel de la démocratie est de réduire la distance entre la classe politique et les citoyens, comment restaurer la confiance entre eux. Le mot politique vient de polis (=la cité) du grec. Chez les grecs c'est donc le cadre spatial où les individus, les citoyen, se réunissaient

au cri- tère de falsifiabilité proposé par K. Popper 3 comme critère de scientificité d’une propo- sition théorique. Selon Popper, si la psychanalyse et le marxisme ont été considérés hors de la science, c’est précisément en ce que et parce que par nature, par la structure même de leurs théories, ils sont irréfutables. Ce sont des théories qui assimilent tout : il n’est pas un fait historique - écrit Jacques Monod - pas une observation clinique que de telles théories ne puissent assimiler 4. C’est

pouvait être révisée en référendum (article 11). Pourtant, de Gaulle l'a fait, sans même passer par le Parlement. --> fossé entre le droit et la pratique.  - Importance juridique: les règles de droit constitutionnel sont les normes suprêmes avec la valeur la plus élevée dans la hiérarchie des normes juridiques: la constitution irrigue toutes les branches du droit.  II. LA FORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL: Comment s'est formée cette matière et d'où vient-elle ? Le droit constitutionnel étant le

droit et capables d’appliquer ou de produire des règles, nous sommes souvent en peine de le définir. Mais pourquoi faudrait-il le définir ? La recherche d’une définition relève, comme c’est le cas pour d’autres phénomènes, d’une spéculation sur la nature ou l’essence du droit. Mais elle est aussi indispensable au travail même des juristes. On a souvent remarqué que les physiciens ne s’attardent pas à définir la physique ni les chimistes la chimie, tandis que les juristes ne peuvent se passer d’une

carrières « faibles et timides » sont dans l’incapacité de contrôler la conformité des lois à la constitution, apparaît alors.La volonté de ces pays est d’établir de véritables démocraties, d’affirmer les droits et libertés fondamentaux des individus trop souvent oubliés, et ils vont donc par conséquent revenir aux thèses de Kelsen de 1928, qui démontrent que l’institution d’un tribunal constitutionnel chargé notamment de contrôler la constitutionnalité des lois est parfaitement conforme à la théorie

exerce ce pouvoir, comment on exerce ce pouvoir et quand on exerce ce pouvoir. II) La méthode Historique Quelques soient ces écoles, l’Historien fait toujours une interprétation de différentes traces historiques qu'il est le seul à apprécier la valeur. L’histoire est ce qu'on appelle une discipline "herméneutique" et le droit également. Ce qui veut dire: basées sur l'interprétation et la construction de sens. L’histoire nous livre une interprétation du pouvoir, un pluralité de l'interprétation

autre    Au sein de la multiplicité de définitions, l’existence de l’ordre juridique, il existe une  assimilation, une confusion fréquente entre l’ordre juridique et le système juridique. Cette  assimilation est la marque de l’héritage Kelsenien. Kelsen définissait le droit comme “​ un ordre  normatif, comme un système de normes qui règle la conduite des êtres humains”.​  Pour lui les  deux sont la même chose, “système” et “ordre” sont synonymes​ . ​ Il est cependant possible de  les distinguer, car l’ordre juridique est un ensemble de normes

l’autolimitation de l’état, c’est-à-dire le respect volontaire par lui-même des règles qu’il a mis en place. L’état est donc bien soumis au droit. C’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’état de droit écrite par des universitaires comme HANS KELSEN, JELLINEK (Tout les deux sont des juristes autrichien et allemand, fin XIX et début du XX). * Comment fonctionne l’autolimitation de l’état ? L’état agit exclusivement par le biais de normes juridiques

fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est l’institutionnalisation d’une nation. ». Pour Hans Kelsen : l’Etat est un ordre juridique, c’est pourquoi le concept d’Etat de droit est une tautologie (pléonasme). Les règles de droit sont grosso modo respectées, l’Etat est structuré dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent

Le contrôle de constitutionnalité : Ses fondements et ses limites La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière, et enfin une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu’elle ait supérieure à celle de tous les actes juridiques. La supériorité juridique de la Constitution a toujours été proclamée et reconnue, même si elle n’a pas toujours été effective. C’est pour rendre cette supériorité effective que s’est développé le contrôle de