Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption par le peuple | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | III. De l'an III (5fructidor) - (22aout1795) | 1795-1799 | -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel) -Suffrage

| 2-Conceptions des droits de l'homme | | | | 3-Définition des droits de l'homme | 1-Droits de l'homme et notions voisines  Les droits de l’homme souffrent de la confusion qui existe avec la notion de libertés publiques d’abord et de démocratie ensuite. Les libertés publiques sont l’ensemble des règles juridiques garantissant l’exercice des droits et libertés dans un Etat donné. Parfois considérées comme synonymes, les notions de « droits de l’homme » et de « libertés publiques » ne

collectivité différentes des autres et leur volonté corrélative et constitué d'une pensée commune qui constitue le critère principale de la nation. L’opposition entre les deux conception est bien majeur, la nation génie (nature ethnique), la nation contrat de nature civile(nature contrat). Dans la première conception l’individu ne choisit pas sa nation par sa naissance sa race et sa religion. Dans l’autre conception on insiste surtout sur la liberté de l’individu qui s’autodétermine. En oubliant

l'organisation et le fonctionnement de l'Etat. L'expression "droit constitutionnel" quant à elle a une double signification : - d'une part, on désigne l'ensemble des normes qui ont valeur constitutionnelle, - d'autre part, elle peut désigner la discipline, la matière qui expose et étudie l'ensemble des normes de valeurs constitutionnelles. De ce point de vue, le droit constitutionnel est la science des règles selon lesquelles se transmet le pouvoir politique, l'organisation de l'Etat. Le droit constitutionnel

importantes, pour développer une véritable jurisprudence permettant la garantie des libertés et la régulation des pouvoirs publics et atteindre cet objectif, suppose d'accorder une place de choix aux juristes dans ces instances. Aux années 1920, Hans Kelsen développait déjà l'idée des juristes nécessairement professionnels : « il est de la plus grande importance d'accorder dans la composition de la justice constitutionnelle une place adéquate aux juristes de profession », sans exclure « la collaboration

ordre juridique est un acte contraignent cad qui crée des droits et des obligations. L'ordre juridique est l'agencement des normes juridiques. C'est à dire que tout acte juridique n'a pas même valeur il y une hiérarchie des normes juridiques. Les normes peuvent être détachées de leurs fondement (système de valeurs) et de leur objectifs (vocation). SECTION 1 : DEFINITIONS SUBSTENTIELLES DU DROIT Il n'y a pas de Droit sans philosophie. Une pensée judiciaire reflète une pensée philosophique. Qu'est

dérivé ? celui de la modifier, de la réviser ? 1) Le pouvoir constituant originaire : - Quand élaborons nous une Constitution ? • Lorsqu’on créer un État • Lorsqu’on change de régime. Quand on instaure une République, une démocratie après une dictature par exemple. En effet, à chaque fois que l’on change de régime en France, la première fois en 1789, on change de Constitution. Les États se sont autoproclamés État national et Assemblée constituante. Ils ont mis 2 ans

des individus qui résident de manière permanente sur le territoire. Le nombre de la population n'est pas important en théorie. Mais en pratique, il l'est. Il existe deux autres exigences qui sont implicites : * La population est forcément de nature sédentaire (pas nomade comme les gens du voyage). * Il faut qu'une partie de la population ait la nationalité de l'Etat car seuls les nationaux sont électeurs. Exemple : Le Koweït -> Seulement un dixième de la population a la nationalité.

les droits de l’Etat - Le consentement des gouvernés n’est pas indispensable à l’existence de l’Etat, il peut exercer un pouvoir illégitime mais cesse alors d’être démocratique et devient autoritaire. - Le Conseil de l’Europe n’accepte que les démocraties et les organisations politiques fondées sur la discrimination raciale ou sur l’apartheid ne sont pas reconnues.   b)      Eléments constitutifs - On est en présence d’un Etat lorsque sont réunis 3 éléments nécessaires et suffisants que sont

Cette norme suprême est plus communément désignée sous le terme de constitution, elle est le sommet de la « hiérarchie des normes » (Kelsen) et à ce titre protège les citoyens de l'état qu'elle régit contre les possibles atteintes aux libertés qu'elle leur accorde. C'est pourquoi afin de remplir au mieux ses fonctions une Constitution prime sur toutes les règles à valeur normative qui doivent, de ce fait, la respecter scrupuleusement, cela s'applique également à la loi. La France s'est quant à elle