Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

droits et la séparation des pouvoirs. | La Constitution va acquérir son effectivité dans la première moitié du XXe siècle. Cela se produit grâce aux travaux d’un Autrichien nommé H. Kelsen. Il va proposer que les normes soient hiérarchisées, et qu’au sommet de la hiérarchie se trouve la Constitution. [pic] ← Où s’applique la Constitution ? Le cadre choisit pour la Constitution est l’Etat (1 Constitution= 1 Etat).

jamais disparaitre. Aujourd’hui, en dépit de certaine contestation qui demeure minoritaire, cette distinction est largement admise. Cette base comporte plusieurs critères Son 1- Le critère organique : le critère organique prend en considération la nature des personnes concernées par les règles de droit. Ainsi, le droit public est un droit applicable a une relation juridique au sien de laquelle l’Etat ou une administration publique sont présents. A l’inverse le droit privé s’applique lorsqu’une relation

droit, il renvois parfois à l'équité c'est à dire a la justice. Article 1235 code civil = Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Dans l'ensemble le droit ne fait jamais référence à l'équité, donc il est parfois injuste. «LATIN = Dura lex, sed lex = la loi est dure mais c'est la loi.» Maxime latine qui exprime que le droit n'est pas toujours équitable. Définition du droit :

abstraite posée arbitrairement. Au lieu de déduire le devoir-être de l’être, il procède en sens inverse. L'universalisme ne consiste pas à traiter des choses objectivement, mais à partir d'une abstraction surplombante d'où s'ensuivrait un savoir sur la nature des choses. Il représente l'erreur symétrique inverse de la métaphysique de la subjectivité, qui ramène le bien au bon-pour-moi ou au bonpour-nous, le vrai au for intérieur ou à l'entre-soi. La tradition européenne a toujours affirmé la nécessité

règles de droit uniquement mais il y a des règles de nature différentes ex : règles morales, religieuses. droit naturel : la validité de celui-ci ne dépend d’aucune institution humaine et s’impose aux hommes, le droit n’est pas vue comme un ensemble de règles, il vise une valeur : le juste., c.à.d. une correcte attribution des biens et des droits que se partagent les individus de manière équitable. Valeur cardinal la justice) c’est un système de valeurs qui s’imposent à l’état car il lui est supérieur

naturel le jus naturalisme ? 3) Pourquoi « étudier » cette matière ? Les libertés fondamentales ou Droits fondamentaux représentent l'ensemble des droits subjectifs considérés comme primordiaux pour la protection de l'État de droit et de la démocratie. De manière schématique, certains considèrent que l'application des libertés fondamentales serait une nouvelle génération des droits de l'homme, moins théorique et plus pratique. Le concept de liberté fondamentale est très récent, par conséquent

SCIENCE ET VIE POLITIQUE La dimension politique est une notion essentielle de toute société car toute relation entre les individus implique une relation de pouvoir. Et dans son ensemble, au sein d’une société la nature du pouvoir qui s’exerce est qualifiée de politique. C’est un phénomène d’autorité, définie comme le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant d’un pays, appelé les gouvernants. Ce pouvoir politique permet de conduire

République combattante au pouvoir et le monde universitaire : Adhémar Esmein. Il incarne donc parfaitement la figure du « légiste », du juriste « engagé » pourrait-on dire encore, celui qui met son savoir juridique au service du régime et de ses valeurs. Nous lui avons consacré en 2007 un long article à la RDP (n°1), d’ici quelques mois un ouvrage2 ; il est donc exclu de trop s’y attarder. Il faut simplement rappeler l’impact produit par la sortie en 1896 de la 1ère édition de ses Eléments de droit

Démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première