Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

Institutions Politiques Comparées La Démocratie I) La notion de régime politique Question de l'organisation des pouvoirs publics → manière dont les gouvernements sont formés, comment leurs pouvoirs sont limités ou non, sur quoi ils sont fondés. Le partage du pouvoir est différent du système politique → concerne aussi la société, comment elle s'organise politiquement. La pratique de ces régimes : comment la loi est faite, appliquée, influencée par l'histoire … Historiquement la

ici stigmatisées comme injustes sont également caractérisées comme des délits par nos lois. Cela signifie-t-il qu'il existe des principes de justice d'ordre moral universellement reconnus, au point que cela devrait leur conférer automatiquement une valeur juridique ? C'est là l'hypothèse des partisans de la théorie d'un droit naturel commun à tous les peuples, ou d'une « justice  naturelle ». C'est notamment le point de vue défendu par Aristote dans Éthique à Nicomaque dont le livre V est entièrement

INTRODUCTION : « Il n'existe pas de droit sans contrainte organisée (…). Le monde des normes étant le monde de ce qui doit être, il suffit que la règle de droit prescrive que sa violation doit être sanctionnée pour qu'elle soit juridique » Hans KELSEN C'est cette expression de la sanction qui caractérise la différence entre normes juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve la justice, les armées, la monnaie. Tous

franquistes, constitués de l'armée, du Mouvement national (parti unique) et des Cortés franquistes. S’ensuit alors une période incertaine appelée « transition démocratique » durant laquelle le régime passe progressivement du régime franquiste à une démocratie sous forme de monarchie constitutionnelle. On considère habituellement que cette période s'étend de la mort du général Franco, en 1975, jusqu'à la première alternance politique, en 1982, avec l'arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol

constitution qui permet de se débarrasser du 1er ministre). On est un bon juriste quand on est capable d’interpréter les textes OU l’absence de textes. Le droit constitutionnel encadre la création du droit par les acteurs. II Moyen d’illustrer la nature politique A Entre arbitraire et découpages des traditions pédagogiques Le découpage entre droit public et privé est arbitraire. Le droit pénal permet à l’état de punir les délinquants. Le droit constit comprend un savoir mouvant, il comprend

un juge et tout simplement d’exiger sa mise en application. Il s’agit donc de prévoir les conditions procédurales permettant d’exiger l’observation des droits fondamentaux 2. Le critère fondamental de l’autorité politique souveraine.A la suite de Kelsen ,Olivier BEAUD a judicieusement insité sur le critère décisif de l’autorité politique souveraine comme critère substantiel de l’état.Le territoire et la population ne sont pas autonomes de cette autorité politique souveraine. Celle-ci peut redéfinir

s'agit d'une situation de fait qui persiste et qui donne naissance à une situation de droit. Ex : les américains en Irak est une situation de fait car elle existe et persiste. Il faut que le gouvernement soit légal, issu des élections dues à la démocratie du pays. Exemple : la municipalité d'Angers : il y a un territoire, une population, un gouvernement. (le conseil municipal) mais non, Angers n'est pas une nation car il n'y a pas de souveraineté, c'est l'Etat français qui est souverain. C'est

constitué de l’ensemble des règles de droit en vigueur. Ces règles de droit une valeur juridique distincte qui va permettre de trancher, d’arbitrer les conflits de norme : en cas de conflit entre deux règles, celle qui a la valeur juridique la plus haute l’emporte. C’est un élément important puisque c’est ce qui va permettre à l’ordre juridique de trouver une cohérence. En cas de conflit entre deux normes de même valeur, il existe certains principes qui permettent de trancher (exemple : la loi spéciale

systèmes ont fait quelques concessions et c’est ainsi que l’equity subsista mais sans essayer d'empiéter la common law, elle statuera conformément à ses précédents et le roi ne créera plus de nouvelles juridictions indépendamment de la cour royale.· La nature même de l’equity va changer, le chancelier ne va plus statuer au nom de la morale mais va plutôt se comporter en juriste.· En plus le contrôle de la chambre des lords est admis par la cour de la chancellerie dès 1621, donc les cours de common law

qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un individu sont en principe des rapports de droit public. A l’inverse, les rapports entre deux individus privés sont en principe des rapports de droit privé. Ce critère n’est pas infaillible car il existe des distorsions entre la qualité de la personne qui agit et la nature juridique des rapports qui sont créés. -le critère formel